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Jurisprudences

Récupération des points d'un permis de conduire par le Tribunal Administratif de Versailles

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Restitution d'un permis de conduire par le Tribunal de Paris

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Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis en récidive - Obtention d'une annulation de la citation en justice par le Tribunal Correctionnel de Beziers

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Restitution provisoire de points par le Ministére de l'Intérieur à la suite du prononcé de l'ordonnance de référé

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Restitution d'un permis de conduire par le Tribnal Administratif de Paris

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Obtention d'un référé par le Tribunal Administratif de Paris

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Restitution du titre inital et des 12 points par le Tribunal Administratif de Paris

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Obtention d'un référé au Tribunal Administratif de Paris

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Obtention d'un référé au Tribunal Administratif de Paris

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Obtention d'un Référé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

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Obtention d'une relaxe pour excés de vtesse devant le Tribunal de Police de Paris

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Obtention d'une annulation de citation aprés un refus de restitution du peris de conduire au Tribunal de Creteil

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Obtention d'un référé au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

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Recupération d'un permis de conduire au Tribunal Administratif de Paris

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Restitution d'un permis de conduire annulé devant le Tribunal Administratif de Nantes

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Restitution d'un permis de conduire annulé devant le Tribunal Administratif de Nantes

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