Le Tribunal administratif de Nîmes lui accorde un référé-suspension

Référé-suspension obtenu

48SI : 4 caractères pour signifier l'invalidation d'un permis de conduire

Lorsque cette pharmacienne, pour qui le permis de conduire est indispensable (elle œuvre comme remplaçante au sein de différentes officines et ne jouit d'aucun transport en commun à proximité de son domicile), ouvre sa boite aux lettres le 26 mai 2010, elle y trouve un courrier portant la référence 48SI. Elle en comprend vite la teneur : son permis de conduire vient d'être invalidé car la conductrice a perdu tous ses points. Le réflexe de la pharmacienne : mandater l'un des avocats recommandés par SauverMonPermis, experts en droit automobile.

Un référé-suspension obtenu en l'espace de 4 mois

L'avocat fait une demande de référé-suspension le 31 aout 2010 : l'ordonnance est rendue le 15 septembre de la même année. Moins de 4 mois après l'invalidation de son permis de conduire, l'automobiliste peut donc reconduire légalement.

Un permis retrouvé… et un dédommagement de 500 €

En parallèle, l'avocat lance une requête au Tribunal administratif de Nîmes. Ses arguments ? La pharmacienne ne représente pas un danger pour ses concitoyens, et des doutes sont permis sur la décision même d'invalidation, puisque l'une des infractions ayant entraîné l'invalidation a été contestée sans aucun retour du Ministère concerné. Résultat des recours lancés par l'avocat : la décision d'invalidation du permis de conduire a été suspendue, et ledit permis de conduire s'est vu crédité d'un nouveau point, au regard des doutes sur l'infraction contestée par le passé. Cerise sur le gâteau : l'Etat a été condamné à verser à la pharmacienne 500 € !

Sachez réagir face à l'invalidation de votre permis de conduire

L'invalidation de votre permis de conduire ne doit pas être une fatalité. Des solutions légales existent et vous pouvez vous faire défendre par un avocat expert en droit routier. Des questions ? SauverMonPermis vous informe.

 

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