Permis de conduire récupéré après invalidation et 6 nouveaux points de crédit

Permis invalidé récupéré

La situation de l'automobiliste

Une série de retrait de points de permis de conduire lui ont coûté son droit de conduire. Un courrier 48SI l'informe que son permis de conduire a été invalidé, puisque son solde de points à atteint le seuil zéro. Décidé à se défendre, l'automobiliste fait appel à un avocat spécialisé dans les contentieux liés au Code de la route.

Les résultats obtenus par son avocat

Le Tribunal administratif de Lille, grâce à l'argumentaire de l'avocat mandaté par l'automobiliste, annule la décision de retrait de points liée à l'une des infractions reprochées, car rien ne prouve que l'automobiliste ait été informé des possibilités de contestation. Il annule donc en même temps la décision 48SI, qui est réputée comme n'ayant jamais existé. Le Tribunal administratif enjoint le Ministère de l'Intérieur à créditer à nouveau le permis de conduire de l'automobiliste de 6 nouveaux points, le rendant valide.

Et vous, quelle est votre situation ?

Si vous aussi avez vu votre permis de conduire invalidé pour défaut de points, ou êtes sur le point de perdre vos derniers points de permis de conduire, sachez qu'un avocat expert en droit routier peut défendre efficacement votre droit de prendre le volant. SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

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