Permis de conduire récupéré auprès du Tribunal administratif de Montpellier

Permis invalidé récupéré

Quelle est la situation de cet automobiliste ?

Il a perdu le droit de conduire en accumulant les infractions : une perte de points par-ci, une perte de points par-là ont résulté en l'invalidation administrative de son permis de conduire, manifestée par la réception du courrier 48SI. Pour récupérer un titre valide, il décide de mandater un avocat expert des contentieux liés au Code de la route.

Comment son permis de conduire va-t-il lui être rendu ?

Grâce au travail de l'avocat mandaté, le Tribunal administratif de Montpellier annule notamment la décision de retrait de points liée à une infraction. Pourquoi ? Parce que rien ne prouve que cet automobiliste ait réglé son PV. Or, seul payer un PV vaut pour reconnaissance de l'infraction. Le Tribunal administratif de Montpellier annule donc, et en même temps, la décision 48SI : cette dernière est réputée comme n'ayant jamais existé. Son permis de conduire sera crédité de 4 points, lui rendant ainsi sa validité, et son titre lui est rendu sous 2 mois. Il peut cependant conduire en toute légalité dès le prononcé du jugement du tribunal qui est exécutoire.

Il existe toujours un espoir en cas d'invalidation du permis de conduire

Vous pensiez que l'invalidation de votre permis de conduire était une fatalité ? Détrompez-vous : il existe des solutions légales pour vous défendre. Retrouvez toutes les informations générales sur SauverMonPermis qui peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

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