Relaxe obtenue pour conduite sous l’emprise de produits stupéfiants

Relaxe obtenue suite à une conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants

Une conduite après la consommation de stupéfiants aux lourdes conséquences

Au chômage au moment des faits, ce conducteur a pris le volant d'un véhicule alors que des traces de plantes classées comme stupéfiants étaient encore présentes dans son organisme. Or, l'article L235-1 du Code de la route prohibe formellement la conduite après l'usage de produits stupéfiants, et ce quel que soit le taux. Le conducteur risquait donc jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ferme, 4 500 € d'amende, ainsi que l'annulation de son permis de conduire. Ce sont en effet les peines encourues pour toute consommation de drogues avant la conduite, quel que soit le taux. Pour se défendre, l'automobiliste choisit de mandater l'un des avocats recommandés par SauverMonPermis, expert des contentieux liés au Code de la route.

Une relaxe obtenue par l'avocat mandaté

Convoqué au Tribunal correctionnel de Bobigny, les faits reprochés étant survenus dans le département de la Seine-Saint-Denis, l'automobiliste s'y rend accompagné de son avocat. Le résultat obtenu par ce dernier ? Une relaxe totale. Conséquences de cette relaxe : aucune peine ni sanction, ni inscription au casier judiciaire.

Vous avez conduit sous l'empire de produits stupéfiants ?

Si vous avez été contrôlé(e) positivement à un test de stupéfiants au volant, il est possible d'assurer votre défense et d'éviter le pire. SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

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