Relaxe obtenue suite à une alcoolémie délictuelle au volant

Relaxe suite à une conduite en état d'alcoolémie

Quelle situation pour cet automobiliste ?

Cet homme, tuyauteur de profession, a été contrôlé positif à un test d'alcoolémie, suite à une soirée en boite de nuit. Il lui est reproché d'avoir conduit son véhicule malgré la présence d'une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure aux limites délictuelles, en l'occurrence de 0,51 mg/l d'air expiré, soit 0,11 mg/l d'air de plus que le seuil délictuel.

Quelle procédure de défense pour cette alcoolémie ?

Ce conducteur a d'abord été jugé par ordonnance pénale, à laquelle son avocat s'est opposé pour obtenir une audience devant le Tribunal correctionnel de Metz. L'automobiliste avait alors été condamné à 250 € d'amende et à 2 mois de suspension de permis de conduire, en plus de la perte de 6 points sur son permis. Bien qu'a priori clémente, la décision a été frappée d'appel par son avocat. Pourquoi ? Parce que la perte de 6 points aurait entrainé l'invalidation administrative du permis de conduire, et qu'il fallait donc à tout prix obtenir une relaxe : ce fut chose faite devant la Cour d'appel de Metz, qui n'a pas eu d'autre choix face aux arguments d'irrégularité soulevés par l'avocat. La relaxe a donc annulé le PV et éviter la perte de points à l'automobiliste, qui a ainsi pu sauver son droit de conduire.

Comment réagir en cas de contrôle positif d'alcoolémie ?

La conduite sous l'influence de l'alcool est, au-dessus d'un certain seuil, un délit, qui peut provoquer de lourdes sanctions pénales et administratives. Il est préférable de se faire assister d'un avocat, qui plus est expert en droit du permis de conduire, pour organiser votre défense. 

 

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