Alcool au volant : relaxe obtenue au Tribunal correctionnel d’Arras

Relaxe suite à une conduite en état d'alcoolémie

Que reprochait-on à cet automobiliste ?

Ce dirigeant d'entreprise, jamais condamné par le passé, s'est fait verbaliser pour une conduite sous l'influence de l'alcool. Il lui était reproché d'avoir conduit un véhicule, alors que son taux d'alcoolémie était supérieur à 0,80 g/l de sang, soit 0,40 mg/l d'air expiré.

Quels recours a entrepris l'avocat partenaire de SauverMonPermis mandaté par ce chef d'entreprise ?

L'avocat mandaté par ce chef d'entreprise a commencé par s'opposer à l'ordonnance pénale qui avait condamné l'automobiliste à 300 € d'amende et à 6 mois de suspension du permis de conduire. Il a donc obtenu une date d'audience devant le Tribunal correctionnel d'Arras. L'avocat a rédigé des conclusions de nullité, se basant sur l'absence de numéro d'homologation de l'éthylomètre et sur l'absence du nom de l'officier de police judiciaire ayant supervisé les actes d'enquête au sein des procès-verbaux rédigés par un agent de police judiciaire.

Quel résultat a obtenu l'avocat ?

Grâce aux moyens de nullité soulevés par l'avocat, l'automobiliste a été entièrement relaxé : il n'aura donc aucune sanction pour cette alcoolémie, qui est considérée comme n'ayant jamais existé. Il évite également l'inscription de cette condamnation au casier judiciaire de l'automobiliste.

Vous aussi êtes poursuivi(e) pour avoir conduit un véhicule sous l'influence de l'alcool ?

Cet automobiliste avait besoin du permis de conduire pour assurer son activité professionnelle, et ne pouvait se permettre une inscription à son casier judiciaire : il a donc décidé de mandater un avocat. Si vous aussi avez été verbalisé(e) pour une conduite sous l'influence de l'alcool, il existe des recours. Un avocat expert en droit routier pourra tenter de vous défendre et de vous obtenir une relaxe, en mettant en avant des irrégularités de procédure.

 

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