Relaxé par le Tribunal Correctionnel de Metz suite à une alcoolémie

Relaxe suite à une conduite en état d'alcoolémie

Qu'est-ce qui était reproché à cet automobiliste ?

Ce nouveau trentenaire sans emploi a été contrôlé et poursuivi pour avoir conduit après avoir consommé de l'alcool. Rappelons que pour que le taux d'alcoolémie soit considéré comme délictuel, celui-ci doit être supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré : pour ce jeune homme, le taux finalement retenu a été… de 0,41 mg/l d'air expiré ! À 0,01 mg près, il écopait d'une simple contravention. Mais le plus grave, c'est que cet automobiliste se trouvait alors en état de récidive pour avoir été condamné pour le même type de problématique quelques années plus tôt. Rappelons que dans le cadre d'une récidive, le juge doit constater de façon systématique, l'annulation judiciaire du permis de conduire.

Quels ont été les résultats obtenus par l'avocat mandaté par l'automobiliste ?

Cet automobiliste nous demande à être mis en relation avec un avocat recommandé pour lui confier la défense de son dossier. Son avocat va alors analyser en détail le dossier pénal du conducteur dans le but d'y trouver d'éventuelles irrégularités. Et c'est ce qu'il a trouvé dans ce dossier ! Il a ainsi soulevé la nullité liée à l'absence de mention du numéro d'homologation de l'éthylomètre. Malgré l'état de récidive légale, le Tribunal correctionnel de Metz a relaxé l'automobiliste. Le délit ayant été annulé, le conducteur n'a donc jamais été considéré en état de récidive, son avocat lui ayant permis d'éviter les très lourdes sanctions liées à la récidive.

Pourquoi faire appel à un avocat en cas de récidive de conduite sous l'influence de l'alcool ?

Les sanctions sont déjà très lourdes pour une première alcoolémie délictuelle. Mais dans le cas de la récidive, c'est bien pire. En l'occurrence, l'article L234-13 du Code de la route prévoit qu'en cas de récidive, le juge annulera automatiquement et systématiquement le permis de conduire ! Il est néanmoins possible d'éviter d'en arriver là, en confiant votre défense à un avocat spécialisé en permis de conduire. 

 

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