Relaxé au Tribunal de Nanterre suite à une alcoolémie délictuelle

Relaxe suite à une conduite en état d'alcoolémie

Suite à quelle infraction ce conducteur a-t-il souhaité se faire aider d'un avocat ?

Ce maçon âgé de plus de 45 ans s'est fait verbaliser pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le taux retenu par l'éthylomètre était, en l'espèce, de 0,42 mg/l d'air expiré, soit à peine 0,02 mg/l au-dessus du seuil marquant une situation délictuel. Le Code de la route encadre strictement la conduite sous l'influence de l'alcool et les sanctions encourues avec les articles L234 et suivants. Il convient de rappeler que la conduite sous l'influence de l'alcool avec un tel taux est un délit potentiellement puni de :

  • 2 ans de prison
  • 4 500 € d'amende
  • la suspension du permis de conduire, voire son annulation
  • la perte de 6 points sur le permis de conduire

Quels ont été les recours de l'avocat et quel résultat celui-ci a-t-il obtenu ?

L'automobiliste décide alors de mandater un avocat expert en alcoolémie au volant pour organiser sa défense pénale. Dans un premier temps, la justice condamne le conducteur, via une ordonnance pénale, à 2 mois de suspension de permis de conduire, ainsi qu'à 100 € d'amende, le tout sans oublier la perte des 6 points. L'avocat expert, de son côté, s'oppose à l'ordonnance pour obtenir une date d'audience devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. L'avocat rédige des conclusions de nullité, car il identifie un vice de procédure dans le dossier de son client. Le tribunal relaxe complètement notre maçon, la relaxe correspondant à un abandon total des poursuites !

Que faire si vous êtes dans la même situation ?

Dans le cas où vous auriez été condamné(e) par ordonnance pénale suite à une conduite sous l'influence de l'alcool, sachez que vous pouvez vous opposer à cette ordonnance. Vous disposez en effet d'un délai de 45 jours à partir de la notification de l'ordonnance. S'opposer permet d'obtenir une date d'audience au Tribunal correctionnel. C'est là que l'intervention d'un avocat représente une réelle valeur ajoutée, puisqu'il pourra plaider devant un juge, chose impossible dans le cadre de l'ordonnance. Par ce biais, il pourra soulever des irrégularités de procédure pour tenter de vous obtenir une relaxe, c'est-à-dire un abandon complet des poursuites. SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation - En savoir plus - X Fermer