Baisse des sanctions suite à une alcoolémie délictuelle

Relaxe suite à une conduite en état d'alcoolémie

Quel est le problème rencontré par l'automobiliste ?

Ce conducteur a été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,80 g/l de sang en 2013 à Chalonnes-sur-Loire. Le taux exact était de 0,41 m/gl d'air expiré, soit 0,82 g/l de sang : l'infraction du conducteur passait alors dans la catégorie des délits. Par ordonnance pénale, le conducteur a été condamné à 400 € d'amende et à 5 mois de suspension de son permis de conduire. C'est alors qu'il décide de mandater un avocat recommandé par SauverMonPermis.

Quel a été le recours de l'avocat partenaire de SauverMonPermis ?

L'avocat s'est opposé à l'ordonnance pénale dans le but d'obtenir une audience devant le Tribunal correctionnel. C'est ainsi qu'il a obtenu une date de jugement classique devant le Tribunal correctionnel d'Angers. Il a ainsi plaidé pour le conducteur dans le but de diminuer les peines prononcées par l'ordonnance pénale.

Quels ont été les résultats obtenus par l'avocat partenaire de SauverMonPermis ?

Grâce à son expertise, l'avocat expert en droit routier a permis de diminuer à seulement 2 mois la suspension du permis de conduire, et à rabaisser l'amende à 300 €. Dans ce dossier, l'avocat n'a pas pu identifier de vices de procédure, qui auraient pu provoquer une relaxe.

Alcoolémie : il existe des recours, contactez-nous

Si vous aussi avez été verbalisé(e) pour une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, sachez qu'il existe des solutions. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat expert en droit routier. Comme pour le cas du conducteur présenté, votre avocat pourra alors s'opposer aux formes de jugement simplifié, dans le but de passer au Tribunal pour y minimiser les sanctions, ou, si nécessaire, éviter une inscription à votre casier judiciaire. 

 

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