Relaxe obtenue suite à une conduite malgré la suspension du permis

Relaxe suite à une conduite malgré la suspension du permis

Conduire malgré la suspension du permis de conduire : de grands risques

L'article L224-16 du Code de la route prohibe la conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire. Or, cet automobiliste a été à l'encontre de cette règle. Face aux menaces qui pesaient sur lui et sur son permis de conduire, il a fait appel à l'un des avocats recommandés par SauverMonPermis, juristes experts dans la protection des conducteurs, pour se défendre.

Une relaxe obtenue en première instance ainsi qu'en appel

Grâce à l'avocat qu'il a mandaté, l'automobiliste a été relaxé en première instance devant la Tribunal correctionnel de Beauvais, les faits reprochés étant survenus dans le département de l'Oise. Mais le Ministère Public, en la personne du procureur, insatisfait par cette décision, a décidé de faire appel. L'avocat et son client se sont donc rendus à une nouvelle audience, devant la Cour d'appel d'Amiens, cette fois-ci. À l'issue de cette audience, le jugement de relaxe a été confirmé, l'une des raisons étant que l'automobiliste n'avait pas été notifié officiellement de la suspension provisoire administrative de son permis de conduire par un document 3F suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée. Grâce à son avocat, ce conducteur a pu sauver son permis de conduire et s'éviter de très lourdes sanctions.

Que faire en cas de conduite d'un véhicule malgré un permis de conduire suspendu ?

La conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire de votre permis de conduire vous expose à de graves sanctions. Heureusement, des solutions judiciaires existent. Ainsi, SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

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