Relaxé suite à une conduite sans permis de conduire

Relaxe suite à une conduite sans permis

Que dit le Code de la route sur la conduite sans permis ?

Ce serveur célibataire a conduit un scooter MP3 400i, alors qu'il n'était plus titulaire du permis de conduire. Il s'est donc rendu coupable de conduite sans permis, une infraction sévèrement réprimée par les articles R221-1 et R221-2 du Code de la route. Le texte prévoit en effet de lourdes sanctions pouvant inclure la confiscation du véhicule, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres, ainsi qu'une peine de travaux d'intérêt général. Pour assurer sa défense, le conducteur choisit de mandater l'un des avocats recommandés par SauverMonPermis.

Une relaxe obtenue au Tribunal correctionnel de Pontoise

L'avocat mandaté par le conducteur est spécialisé dans le droit automobile et dans les contentieux liés au permis de conduire. Il accompagne son client au Tribunal correctionnel de Pontoise, la conduite sans permis ayant été constatée dans le département du Val-d'Oise. Après avoir présenté tous ses arguments au juge, l'avocat obtient la relaxe totale pour son client.

Conduite sans permis : vous avez le droit de vous défendre

Vous aussi faites l'objet de poursuites pour une conduite dans permis ? Vous l'avez vu avec l'exemple de ce serveur ayant conduit un deux-roues sans permis de conduire valable : il existe des solutions judiciaires pour assurer votre droit de défense. SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

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