Annulation de la décision 48SI par le Ministère de l’Intérieur en 2 mois seulement

Permis invalidé récupéré

Plus de points, plus de permis de conduire : que faire ?

Ce conducteur a fait l'objet d'une invalidation administrative de son permis de conduire, accréditée par la réception du courrier portant la référence 48SI. Faute de points restant sur son permis de conduire, absence due à l'accumulation d'infractions, il a perdu le droit de prendre le volant. Son réflexe : mandater un avocat expert en droit routier pour se défendre face à l'administration.

L'utilisation du non-paiement des PV liés à deux infractions

L'avocat mandaté par le client lance un recours auprès du Ministère de l'Intérieur. Il met en avant tous les moyens d'illégalité qu'il détecte. Le Ministère de l'Intérieur annule donc la décision 48SI, qui est dès lors considérée comme n'ayant jamais existé, et ce, seulement 2 mois environ après le recours de l'avocat. Le permis de conduire de l'automobiliste est crédité à nouveau de 3 points : il a récupéré le droit de conduire sans avoir eu besoin de saisir le tribunal administratif !

Agir face à l'invalidation de votre permis de conduire

L'invalidation d'un permis de conduire peut arriver à n'importe quel conducteur, qu'il soit titulaire d'un permis de conduire probatoire ou classique. Vous êtes dans cette situation ? SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation - En savoir plus - X Fermer