Relaxé par le Tribunal de Pontoise après une conduite malgré l'injonction de restituer le titre

Relaxe suite à une conduite malgré l'invalidation du permis

Elle conduit malgré la perte de tous ses points de permis

Hôtesse d'accueil, cette automobiliste a conduit un véhicule à moteur malgré l'injonction qui lui a été faite de restituer son permis de conduire, à la suite de la perte de la totalité de ses points. L'article L223-5 du Code de la route prévoit de très lourdes sanctions pour une telle infraction : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ferme, 4 500 € d'amende, la suspension du permis de conduire, une peine de travail d'intérêt général, sans oublier la confiscation du véhicule. Condamnée par ordonnance pénale à verser 450 € d'amende et à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais, elle a pris la décision de recourir aux services d'un avocat recommandé par SauverMonPermis.

Comment son avocat est-il parvenu à récupérer son permis de conduire ?

Son avocat s'est opposé à l'ordonnance pénale et a demandé plusieurs renvois, avant de passer devant le Tribunal correctionnel de Pontoise, les faits reprochés s'étant déroulés dans le département du Val-d'Oise. Son objectif : faire annuler les poursuites en démontrant l'illégalité de certains retraits de points. Le tribunal retiendra l'argumentation de l'avocat. Elle est donc relaxée pour la conduite malgré l'invalidation de son titre.

Vous aussi avez le droit de vous défendre face à la Justice

Une convocation au Tribunal correctionnel peut être vectrice d'un très grand stress. Heureusement, un avocat expert en droit routier peut vous accompagner et vous défendre. SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

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