Il conduit sans permis et obtient une relaxe au Tribunal correctionnel d’Evry

Relaxe au Tribunal suite à une conduite sans permis

Cet automobiliste risquait un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende

La situation traversée par ce gérant de société est intimement liée à la teneur des articles R221-1 et L221-2 du Code de la route. Cet automobiliste a conduit un véhicule sans permis valable pour la catégorie concernée : il a donc été à l'encontre de ce que prohibent ces articles. Il risquait un an d'emprisonnement, 15 000 € d'amende, la confiscation de son véhicule, l'interdiction de conduire certains véhicules, sans oublier une peine de travail d'intérêt général. Son réflexe : avoir recours à un avocat expert en droit routier.

Ce que l'avocat mandaté a obtenu ? Une relaxe

Le Tribunal correctionnel d'Evry a retenu l'argumentation de l'avocat,  relaxant complètement l'automobiliste.

Une conduite sans permis ? Défendez vos droits

Vous avez le droit de vous défendre et de recourir aux services d'un avocat dans toutes les situations prévues par le Code de la route, y compris en cas de conduite sans permis. Pour minimiser les sanctions encourues, voire obtenir une relaxe totale, vous pouvez être mis(e) en relation gratuitement et sans engagement avec l'un des avocats recommandés par SauverMonPermis en nous contactant.

 

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