Il conduit sous l’influence de l’alcool et obtient une relaxe au Tribunal correctionnel de Senlis

Relaxe suite à une conduite en état d'alcoolémie

Que reproche-t-on à cet automobiliste ?

On reproche à cet automobiliste d'avoir conduit un véhicule sous l'influence de l'alcool. Alors qu'il a été contrôlé par les forces de l'ordre, l'éthylomètre a enregistré un taux supérieur à 0,80 g/l de sang, soit 0,40 mg/l d'air expiré, caractérisant un délit et non une simple contravention. Après s'être fait confisquer son permis de conduire par les forces de l'ordre, le conducteur a été convoqué au Tribunal correctionnel de Senlis pour répondre de ses actes.

Quelle défense a mis en place son avocat ?

N'ayant jamais été convoqué devant un Tribunal correctionnel, il décide de missionner un avocat expert dans le permis de conduire pour le défendre. Cet expert épluche le dossier du contrevenant pour identifier des vices dans la procédure. Il rédige alors des conclusions dites de nullité, adressées au tribunal, où il met en avant l'absence de numéro d'homologation de l'éthylomètre, pourtant obligatoire. Cette absence de numéro rend illégale la mesure enregistrée. L'avocat obtient donc un abandon des poursuites, c'est-à-dire la relaxe de l'automobiliste, qui récupère immédiatement son permis sans aucune perte de points.

Que faire en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

En général, la conduite sous l'influence de l'alcool est jugée de façon alternative ou simplifiée, c'est-à-dire que vous êtes jugé(e) sans même passer par un tribunal, afin de désengorger une Justice très encombrée. Il s'agit des procédures appelées ordonnance ou composition pénale. Si vous souhaitez vous faire aider d'un avocat, il convient de refuser ces procédures. En effet, votre avocat pourra mettre à mal la procédure en plaidant devant un tribunal uniquement. SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

 

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