Relaxe obtenue après franchissement d’un feu rouge

Relaxe franchissement feu rouge

Un PV écopé pour franchissement d'un feu rouge

Le PV dont a écopé cet automobiliste ? L'inobservation par le conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge. Traduction : l'automobiliste s'est vu adresser un PV pour avoir grillé un feu rouge. Pour sauver les points de permis de conduire en jeu, il décide de mandater l'un des avocats recommandés par SauverMonPermis pour contester ce PV, procédure qui, si elle n'avait pas été engagée, aurait résulté en l'invalidation administrative du permis de conduire pour défaut de points.

Les recours de l'avocat pour faire annuler le PV

Cette contestation provoque une convocation au Tribunal de proximité de Sannois, l'infraction ayant été commise dans le département du Val-d'Oise, où le client se rend accompagné de son avocat. L'avocat obtient alors l'annulation du PV grâce à l'usage de plusieurs arguments, dont le doute réel quant à la possibilité pour l'agent verbalisateur d'avoir vu avec certitude le conducteur franchir le feu rouge, du fait de son positionnement. Résultat : ni perte de points sur le permis de conduire, ni d'amende à régler.

Vous souhaitez contester un PV pour franchissement de feu rouge ?

Le Code de la route est très clair au sujet du franchissement de feu rouge : le non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage résulte en la perte de 4 points sur le permis de conduire de l'automobiliste au moment des faits. Heureusement, il est possible de contester ce PV. Retrouvez toutes les informations utiles sur le portail SauverMonPermis.

 

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