Annulation de la décision 48SI par le Ministère de l’Intérieur et 12 nouveaux points

Permis invalidé récupéré

Plusieurs infractions le privent du droit de conduire

Ce conducteur a perdu le dernier point qu'il lui restait sur son permis de conduire. Conséquence : il reçoit un courrier portant la référence 48SI, et l'informant de l'invalidation administrative de son permis de conduire. Pour récupérer le droit de conduire, dont cette décision le prive, il choisit de mandater l'un des avocats recommandés par SauverMonPermis, experts dans les contentieux liés au Code de la route.

L'avocat va récupérer la totalité des 12 points initiaux du permis de conduire

L'avocat mandaté lance alors un recours auprès du Ministère de l'Intérieur en arguant de tous les moyens d'irrégularité qu'il a repérés dans son dossier. Dès lors, le Ministère de l'Intérieur annule la décision 48SI. L'invalidation du permis de conduire du client est alors considérée comme n'ayant jamais existé, et il est demandé au préfet de renoncer à la procédure de demande de restitution du permis. Notre automobiliste peut alors conduire à nouveau en toute légalité, fort d'un permis de conduire crédité de pas moins de 12 points !

Que faire lorsque l'on est sous le joug d'une invalidation du permis de conduire ?

Récupérer la totalité des points sur son permis de conduire après l'invalidation administrative de celui-ci, c'est possible. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter les équipes de SauverMonPermis, qui peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !.

 

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