Défaut de présentation de la carte grise : quels sont les risques ?

Vous avez été contrôlé(e) par les forces de l’ordre au volant de votre véhicule ou d’un véhicule prêté. Problème : vous n’avez pas été en mesure de présenter la carte grise dudit véhicule. Même si vous avez présenté des photocopies des documents, sachez que certains représentants des forces de l’ordre pourront se montrer fort peu indulgents… SauverMonPermis revient sur les risques et les solutions en cas de défaut de présentation des papiers du véhicule.

Les originaux, oui, des photocopies, non !

En cas de contrôle, vous êtes censé(e) pouvoir présenter sur-le-champ tous les papiers du véhicule réclamés par les forces de l’ordre. Par là, comprenez les originaux : une photocopie ne sera pas acceptée par la police ou la gendarmerie, et ce depuis un décret paru en 2009.

Que nous dit l’article R233-1 du Code de la route ?

Ce manque de souplesse de la part des forces de l’ordre, on le doit à une recrudescence, ces dernières années, des vols de voitures et autres usurpations de plaques minéralogiques. Désormais, l’article R233-1 du Code de la route est appliqué scrupuleusement par police et gendarmerie. Celui-ci précise qu’un conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, le certificat d'immatriculation du véhicule.

Que risquez-vous en cas de défaut de présentation de la carte grise lors d’un contrôle ?

Un défaut de présentation des papiers du véhicule lors d’un contrôle vous expose à une amende de 11 € et, surtout, à une obligation de présenter sous 5 jours les originaux au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de votre lieu de résidence. Passé ce délai, l’amende sera majorée à 90 €.