SauverMonPermis Votre permis de conduire est annulé ? Des solutions existent !
Vous avez reçu un 48 SI ? Votre permis est annulé ?
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Les solutions en cas de permis de conduire invalidé par défaut de points ou courrier 48SI
Quelles sont les conséquences d’une invalidation du permis de conduire sur votre droit de conduire ?
Lorsque vous avez perdu tous les points sur votre permis de conduire, vous recevez théoriquement un recommandé portant la référence 48SI. Ce courrier vous informe de l’invalidation de votre permis de conduire pour défaut de points (c’est-à-dire que vous n’avez plus de points sur le permis), cette décision vous privant du droit de conduire pendant au moins 6 mois. Vous devrez alors repasser les épreuves théoriques et/ou pratiques du permis de conduire pour le récupérer, et redevenir un jeune conducteur, c’est-à-dire être titulaire d’un permis de conduire probatoire à 6 points.
Il arrive également que vous ne receviez jamais le recommandé 48SI, et que vous soyez prévenu(e) de l’invalidation de votre permis de conduire lors d’un banal contrôle routier… Dans le cas d’une invalidation, sachez que tous vos permis de conduire sont invalidés : c’est le cas si, par exemple, vous étiez titulaire à la fois du permis de conduire voiture et du permis de conduire moto.
Quelles solutions pour récupérer un permis invalidé grâce à un avocat ?
Mandater un avocat expert en droit routier vous permet d’entamer des recours judiciaires dans le but de récupérer ce permis de conduire invalidé. L’avocat commencera par un recours auprès du Ministère de l’Intérieur. Puis, il lancera une procédure de référé-suspension, anciennement connue sous le nom de permis blanc, dans le but de vous obtenir un droit de conduire pendant la durée de la procédure de récupération du permis. Ainsi, en parallèle, votre avocat lancera un recours auprès du Tribunal administratif, dans le but de récupérer définitivement des points sur votre permis de conduire.
Les solutions en cas de permis de conduire annulé judiciairement et de convocation au Tribunal
Quelles conséquences sur votre droit de conduire en cas d’annulation judiciaire de votre permis de conduire ?
Votre permis de conduire peut être annulé judiciairement suite à un délit que vous auriez commis, comme une conduite sous l’influence de l’alcool ou sous l’emprise de produits stupéfiants, par exemple. Votre permis de conduire vous est alors retiré par les forces de l’ordre (ils vous délivrent alors un avis de rétention), puis suspendu provisoirement par le préfet (via le document 3F), en attendant votre passage au Tribunal correctionnel. C’est au Tribunal que le juge pourra décider de vous sanctionner en annulant votre permis de conduire. Au-delà de l’annulation, il pourra vous interdire de solliciter un nouveau permis de conduire pendant une durée maximale de 3 ans. D’autres peines seront prononcées suivant la gravité du délit. Citons, parmi ces sanctions :
- une peine d’emprisonnement ferme
- une forte amende
- la suspension de votre permis de conduire
- la confiscation de votre véhicule
Quels recours pour récupérer ou sauver un permis de conduire annulé ?
Dans le cas où votre permis a été annulé au Tribunal, vous pouvez encore mandater un avocat expert en droit routier. Cet avocat pourra faire appel du jugement en 1ère instance. Il tentera d’identifier des vices de forme ou de procédure afin de vous obtenir une relaxe totale ou partielle suite au délit que vous avez commis. En l’absence de vices, il mettra tout en œuvre pour éviter l’annulation judiciaire de votre permis de conduire.
