Le ministère de l’Intérieur demande officiellement à la police d’intensifier les suspensions de permis

La date n’a pas été choisie au hasard. Le 12 juillet 2017, une note signée du ministère de l’Intérieur appelait policiers et gendarmes à recourir davantage à la suspension du permis de conduire des automobilistes pour "intensifier la lutte contre l’insécurité routière". Et ce, alors que les congés d’été battent leur plein, et à peine 2 semaines avant le grand chassé-croisé entre juilletistes et aoutiens.

Privilégier la suspension du permis de conduire plutôt que la simple contravention

La note, révélée par M6 et relayée ensuite par le journal Le Point, incite donc les forces de l’ordre à être particulièrement sévères dans leurs contrôles. Leur principale ligne de mire ? Les excès de vitesse. Pour les policiers et les gendarmes, le message est clair : ils sont encouragés à aller au-delà de la simple contravention et à leur préférer une suspension du permis de conduire.

La suspension de permis systématique : un dispositif bientôt pérenne ?

"Afin d’intensifier cette lutte", évoque notamment la note, "les mesures administratives provisoires visant à écarter de la route un conducteur ayant eu une conduite dangereuse avant toute sanction pénale définitive constitue un moyen d’action important". Et d’ajouter : "La systématisation de la mise en œuvre de telles mesures au niveau local apparaît indispensable pour lutter contre l’insécurité routière et faire diminuer l’accidentalité et la mortalité routières". Traduction : la place Beauvau compte bien rendre pérenne le dispositif.

La suspension de permis de conduire : qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, la suspension du permis de conduire est une mesure qui vous prive temporairement du droit de prendre le volant. Elle peut être :

• administrative : la suspension de permis est alors décidée par un préfet
• judiciaire : la suspension de permis est alors décidée par un juge

Le Code de la route prévoit toute une série d’infractions routières impliquant une peine de suspension. Citons, parmi celles-ci :

• une conduite sous stupéfiants
• une conduite avec un taux d’alcoolémie délictuel
• un refus des tests visant à contrôler les 2 infractions citées à l’instant
• un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée
• un délit de fuite

Cette liste est non-exhaustive.