Rouler avec un permis étranger si le permis français a été annulé
Puis-je rouler avec un permis étranger si mon permis français a été annulé ? Réponse : non ! Précisions de SauverMonPermis.
En matière de droit routier, d’excès de vitesse et autre perte de permis de conduire, les rumeurs vont bon train. Et parmi celles-ci, on trouve la sempiternelle : puis-je rouler avec un permis de conduire étranger si j’ai subi une annulation de mon permis français ? Sans détour, votre portail d’information vous répond aujourd’hui : c’est faux ! Nos précisions.
Annulation de permis français et permis de conduire international
La jurisprudence est formelle : rouler avec un permis étranger après avoir subi une annulation du permis de conduire français revient ni plus ni moins à rouler sans permis. En d’autres termes, l’annulation d’un permis de conduire français entraîne l’interdiction du droit de conduire sur le territoire national, quand bien même le prévenu serait titulaire d’un permis délivré par un autre état membre de l’Union européenne ou international.
Les risques encourus
Notez bien : que ce permis de conduire étranger ait été délivré avant, ou après le permis français annulé, cela ne change rien. Si la rumeur a si bonne santé, c’est que la Cour de cassation ne considère pas qu’il y ait fraude ; néanmoins, elle condamne pénalement. Vos risques :
- 4 500 € d’amende
- 2 ans de prison
- La confiscation du véhicule
SauverMonPermis vous rappelle qu’en France, la conduite sans permis est très sévèrement réprimée. Une question sur votre annulation de permis de conduire et les solutions qui existent ? Contactez sans plus attendre notre équipe !
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