ven 11 oct 2024
Vous avez entendu parler d’avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Si l’on peut parler d’avocat expert en droit routier, il convient néanmoins de faire une précision importante : en France, le droit routier ou droit du permis de conduire n’est pas officiellement reconnu comme une spécialité par le Conseil National des Barreaux ou par les textes légaux. Néanmoins, chaque avocat peut librement dire qu'il a une "activité dominante" dans le domaine qu'il décide de mettre en avant.
Ce manque de reconnaissance complique donc sensiblement la recherche d’un avocat véritablement expert dans la défense des conducteurs. Ainsi, un avocat généraliste peut vous défendre s’il estime suffisamment maîtriser ce contentieux.
Notons toutefois que dans la continuité de la réforme des spécialisations entrée en vigueur en 2012, certains avocats ont fait la demande d’une qualification spécifique en droit pénal routier ou en droit des infractions routières. Dans ces cas de figure uniquement, certaines expressions comme avocat spécialiste en droit pénal routier par exemple pourront être employées.
Il existe plusieurs vérifications sommaires que vous pouvez vous-même effectuer afin de savoir si l’avocat que vous avez choisi est véritablement expert en permis de conduire. Parmi celles-ci, citons :
Comment choisir un avocat expert en permis de conduire ?
Dans quelles situations liées au permis de conduire, un avocat expert en Code de la route peut-il vous venir en aide ? SauverMonPermis vous liste les principaux motifs.
Votre permis de conduire est invalidé administrativement lorsque vous avez perdu le dernier point dont il était crédité. Cette invalidation signifie une seule chose : vous n’avez plus le droit de conduire. Votre avocat peut lancer un recours auprès du Tribunal administratif, recours ayant pour but de valoriser vos arguments et de vous éviter de repasser les épreuves théoriques et/ou pratiques du permis de conduire. Ses actions pourront également vous éviter d’être à nouveau considéré comme un jeune conducteur, une fois votre permis de conduire récupéré.
Important : un avocat peut également tenter de vous obtenir un référé-suspension. Cette procédure peut vous permettre de prendre le volant en toute légalité pendant toute la durée de la procédure.
Commettre un délit routier comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou une conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, c’est s’exposer à la suspension de son permis de conduire. Dans ces cas-ci, le préfet décide en effet de vous priver du droit de conduire pendant une durée pouvant courir jusqu’à 6 mois. Un avocat pourra lancer des recours et vous défendre au Tribunal correctionnel, où vous serez généralement convoqué(e). Il s’agira pour lui de mettre en relief des vices de forme ou de procédure, qui pourraient vous permettre d’être totalement relaxé(e), ou de s’attacher au fond de votre dossier pour tenter de faire diminuer les sanctions.
Si vous avez commis un excès de vitesse supérieur de 40 à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, votre permis de conduire sera suspendu par le préfet (voir le paragraphe précédent). Votre avocat expert en droit routier pourra lancer des recours dès ce stade. Ensuite, en règle générale, il vous sera proposé un jugement alternatif, comme une ordonnance pénale. Votre avocat pourra refuser ce jugement alternatif, afin de vous défendre classiquement et efficacement devant le Tribunal de police.
Il ne vous reste que quelques points sur votre permis de conduire ? Votre permis de conduire est alors considéré comme étant en danger. Un avocat peut vous aider à le protéger sans effectuer de stage de récupération de points. Pour cela, il peut contester d’anciens PV pour tenter de les faire annuler. Il peut également mettre en place une stratégie globale pour vous éviter l’invalidation de votre permis de conduire, si vous êtes sous le joug d’un PV pouvant vous coûter vos tout derniers points.
Comment s’y prendre pour trouver un avocat expert pour défendre vos droits de conducteur ? SauverMonPermis vous éclaire sur le sujet.
Pour les problèmes de permis de conduire, vous n’avez aucune obligation de choisir l’un des avocats inscrits au barreau du chef-lieu de votre département. Exemple : si vous rencontrez un problème de permis de conduire en Gironde, vous n’avez aucune obligation de mandater un avocat inscrit au barreau de Bordeaux, mais pouvez tout à fait faire appel à un juriste dépendant d’un autre barreau. L’expérience et le savoir-faire d’un avocat importent bien plus que sa seule proximité géographique !
Qui sont les meilleurs avocats du permis de conduire ?
Pour trouver un avocat pour vous défendre, vous pouvez également faire appel à l’ordre des avocats ou à la maison du barreau les plus proches de chez vous. Il s’agit d’organisations en charge des avocats, qui sont eux-mêmes divisés en barreaux. Ils peuvent vous fournir les coordonnées d’avocats, que vous pourrez vous-même contacter.
De plus en plus d’avocats sont présents sur des portails internet, où ils présentent leur champ d’expertise et proposent de vous aider à distance, via une consultation téléphonique ou par e-mail. Dans ces cas-là, il convient de vous fier aux avis clients, et de rester extrêmement vigilant aux sites web frauduleux. Veillez donc à systématiquement signer une convention d’honoraires avec votre avocat, convention permettant de l’identifier clairement et encadrant explicitement sa mission.
Attention aux faux avocats du permis de conduire
Les honoraires de l’avocat sont dits libres. Traduction : chaque avocat détermine librement le tarif de son intervention, suivant l’enjeu de votre dossier, la réputation et la notoriété de son cabinet, sans oublier vos capacités financières. Ces honoraires peuvent être fixés :
Dans des contentieux liés au permis de conduire, c’est généralement l’option du forfait, et non du taux horaire, qui sera adoptée par votre avocat. C’est à votre avantage : un forfait permet d’anticiper les différentes conséquences des recours, et de permettre ainsi à votre avocat de calculer le temps nécessaire au traitement de votre dossier.
Combien coûte un avocat pour le permis de conduire ?
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