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Documents sélectionnés :
- Amendes, contraventions, PV
- Avis de rétention du permis
- Convocation au commissariat ou gendarmerie
- Convocation au Tribunal Correctionnel
- Convocation au Tribunal de Police ou de proximité
- Convocation en vue d'une composition pénale
- Convocation en vue d'une CRPC
- Convocation en vue d'une ordonnance pénale
- Décision de justice
- Fiche d’immobilisation du véhicule
- Formulaire 3F (suspension de permis)
- Formulaire 48 SI (invalidation du permis)
- Notice d’information relative au conducteur
- Relevé de condamnation pécuniaire
- Relevé de condamnation pénale
- Relevé intégral d'informations
- Autres documents en ma possession
- Aucuns documents en ma possession
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