Retrait du permis de conduire

Dans quelles situations pouvez-vous faire l’objet d’un retrait de votre permis de conduire ?

Combien de temps cette rétention de votre permis de conduire peut-elle durer ?

Existe-t-il des alternatives légales à la conduite en cas de retrait du permis de conduire ?

Retrouvez dès à présent toutes les réponses de SauverMonPermis.

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Sommaire

  • Définition du retrait de permis
  • Les cas où votre permis peut être retiré
  • Les conséquences d’un retrait de permis
  • Conduire malgré la rétention du permis
Le retre de permis équivaut à un retait ou à un retrai de permis

Le retrait de votre permis de conduire : qu'est-ce que ça veut dire ?

Pour bien comprendre ce qu'est le retrait de votre permis de conduire, il convient tout d'abord de ne pas le confondre avec l'annulation du permis de conduire, avec sa suspension ou encore avec son invalidation. On qualifie de retrait du permis de conduire, la mesure immédiate prise par les forces de l'ordre pour vous priver du droit de conduire, suite à la commission d'une infraction plus ou moins grave. Le retrait du permis est une procédure provisoire en attendant la suspension administrative de votre permis décidée par le préfet de la région où vous vous êtes fait arrêter.

 

Votre permis de conduire est alors confisqué : on parle aussi de rétention du permis de conduire. La rétention du permis de conduire est une mesure temporaire : sa durée ne peut excéder 72 heures.

 

Le retrait du permis est généralement accompagné d'une immobilisation du véhicule, matérialisée par la « Fiche d'immobilisation ». Votre permis étant en rétention, vous n'avez plus la possibilité de conduire, et cela s'applique immédiatement ! Vous devrez donc contacter des proches afin qu'ils viennent vous récupérer vous et votre véhicule.

Les cas où votre permis de conduire peut être retiré sur le champ par les forces de l'ordre

Certaines infractions mineures ne vous valent évidemment pas la confiscation de votre permis de conduire par les forces de l'ordre. Cependant, il en va autrement d'autres infractions : qualifiées de délits (à l'exception des grands excès de vitesse), elles provoqueront le retrait immédiat de votre permis de conduire. Voici la liste dressée par l'article L224-1 du Code de la route.

 

Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique

Si vous conduisez sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré, les forces de l'ordre (Police ou Gendarmerie) confisqueront immédiatement votre permis de conduire.

 

Conduite en état d'ivresse manifeste

Si les forces de l'ordre jugent que votre état d'ébriété est avancé, et ce avec ou sans éthylotest préalable, ils peuvent procéder à un retrait de votre permis de conduire. Pour se faire, ils rempliront une fiche dite « A » listant différents critères caractérisant l'état d'ivresse.

 

Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants

En cas de dépistage positif pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, les forces de l'ordre vous retirent, le plus souvent, immédiatement le permis de conduire. A la différence de l'alcoolémie où un taux est obligatoire pour qualifier le délit, le simple fait d'être positif au dépistage de stupéfiants est suffisant pour caractériser le délit.

 

Grand excès de vitesse (supérieur à 40 km/h)

Les forces de l'ordre procéderont au retrait de votre permis de conduire immédiatement après un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. Même s'il ne s'agit pas ici d'un délit au sens du code pénal, cette infraction est considérée comme suffisamment grave pour entrainer la rétention immédiate du permis de conduire.

 

Refus de se soumettre

Si vous refusez de vous soumettre aux vérifications ayant pour but de déterminer votre éventuelle ébriété ou la consommation de stupéfiants, les forces de l'ordre peuvent retirer immédiatement votre permis de conduire.

 

En cas d'accident ayant entrainé un homicide

L'article L224-1, dernier alinéa, nous dit qu'en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne, les officiers et agents de police judiciaire retiennent également à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur à l'égard duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction en matière de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorité de passage.

 

Le retrait de votre permis de conduire : quelles conséquences ?

Suite à une infraction au Code de la route, vous avez fait l'objet d'un retrait de votre permis de conduire. Quelles sont les conséquences d'une telle mesure pour vous ? Que va-t-il advenir par la suite ? Eclaircissements de SauverMonPermis.

 

Votre permis de conduire est suspendu provisoirement par le préfet

Lorsque les forces de l'ordre ont constaté une infraction grave et ont procédé au retrait de votre permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet ou au sous-préfet de la région dans laquelle l'infraction a été commise. À ce titre, le préfet ou sous-préfet peuvent prendre, à titre provisoire, un arrêté de suspension de votre permis de conduire.

 

Cette suspension vous sera notifiée par courrier recommandé à l'issu du délai de rétention de votre permis : il s'agit du document « 3F ». Vous n'aurez dès lors plus le droit de prendre le volant. La durée maximale de la suspension administrative est de 6 mois, voire 1 an dans certains cas plus graves.

 

Vous êtes convoqué(e) au Tribunal

Vous pourrez ensuite faire l'objet d'une convocation au Tribunal de police ou au Tribunal correctionnel, selon la gravité de l'infraction constatée. Cette convocation peut arriver avant l'expiration du délai de suspension provisoire de votre permis de conduire ou ultérieurement. Dans ce dernier cas, vous pourrez récupérer votre permis en Préfecture une fois la durée de suspension terminée. C'est au Tribunal que les sanctions définitives directement liées à votre cas seront décidées, la rétention et la suspension administrative étant des procédures « provisoires ».

 

L'ordonnance ou composition pénale, ou le jugement sans Tribunal

Pour un grand excès de vitesse, vous aurez plus souvent à faire face à une ordonnance pénale. L'ordonnance pénale et la composition pénale sont des procédures de jugement simplifiées. Elles permettent à la juridiction de vous proposer une ou plusieurs peines. Ces mesures ne garantissent en rien des sanctions plus légères qu'un jugement traditionnel.

 

S'opposer à ces procédures simplifiées voire expéditives vous permet de passer dans le cadre d'un jugement classique auprès du Tribunal de Police ou Correctionnel. C'est dans ce cadre, seulement, que le savoir-faire d'un avocat expert en Code de la route pourra vous permettre de minimiser les sanctions.

Conduire malgré la rétention de votre permis de conduire

Vous comptez prendre le volant malgré le retrait de votre permis de conduire ? Les risques sont très importants, mais il existe des solutions légales.

 

Les risques et les sanctions de la conduite sans permis

La conduite sans permis de conduire n'est pas une simple infraction : c'est un délit. L'article L. 224-16 du Code de la route stipule qu'il s'applique pour toute conduite alors qu'a été notifiée une décision de rétention du permis de conduire. En faisant fi de cette règle, vous vous exposez à :

  • jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
  • une amende forfaitaire de 4 500 €
  • la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans
  • la confiscation de votre véhicule

En savoir plus sur les alternatives en cas de retrait du permis de conduire

 

Les recours de votre avocat pour récupérer un permis de conduire retiré

Un avocat expert en droit routier peut vous prodiguer des conseils en urgence. S'il n'existe pas de recours au stade de l'avis de rétention, les conseils de votre avocat pourront néanmoins vous permettre de conduire à l'issue des 72 heures. Votre avocat interviendra donc surtout par la suite, par le biais d'un recours devant le préfet. Sa mission : lui demander de diminuer la suspension décidée.

 

Ensuite, votre avocat vous accompagnera bien évidemment au Tribunal, afin d'assurer votre défense et de minimiser les sanctions, voire obtenir une relaxe dans le meilleur des cas. En cas de succès de la part de votre avocat, vous éviterez aussi une inscription au casier judiciaire dans le cas d'un délit.

 

En savoir plus sur les recours d'un avocat en cas de retrait du permis de conduire


Ce qu'il faut retenir

Le retrait ou la rétention de votre permis de conduire, c’est lorsque les forces de l’ordre vous confisquent votre permis après une infraction grave.

À l'issue des 72 heures de rétention de votre permis de conduire, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l’objet d’une suspension de votre permis.

Dans tous les cas, mieux vaut mandater un avocat pour vous éviter la conduite sans permis, vous conseiller et vous défendre au Tribunal.

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