Contester un PV : plusieurs véhicules apparaissent sur le cliché

Vous avez été flashé(e) par un radar pour excès de vitesse et souhaitez contester ce PV pour éviter une perte de point ou, dans une situation plus extrême, l’annulation de votre permis de conduire. Votre portail d’information SauverMonPermis s’attarde aujourd’hui sur un cas très précis : que faire si plusieurs véhicules apparaissent sur le cliché du radar ? Nos précisions.

Votre PV pour excès de vitesse remis en question

En raison de l'exactitude attachée à l'identification du contrevenant, le cinémomètre, c’est-à-dire l’instrument de mesure permettant de calculer la vitesse d'un véhicule mobile, ne doit pas pouvoir enregistrer une vitesse de circulation lorsqu'une voiture en dépasse ou en croise une autre. Le fait que plusieurs véhicules apparaissent sur un même cliché pris par un radar anti-excès de vitesse, peut alors remettre en cause un PV.

Le bénéfice du doute pour contester votre PV

Au moment de contester votre PV, vous pouvez mettre ce facteur en relief : en effet, comment établir avec certitude, lequel des véhicules présents sur le cliché a été surpris en excès de vitesse ?

L'arrêté du 4 juin 2009 sur les PV pour excès de vitesse

Pour étayer votre argumentation, n’hésitez pas à citer l'arrêté du 4 juin 2009, relatif aux cinémomètres de contrôle routier. En effet, l’article 14.1 de cet arrêté nous dit : "Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage".

Annulation du permis de conduire, excès de vitesse, contester un PV : votre portail d’informations SauverMonPermis vous éclaire et, selon vos besoins, vous oriente vers l’un de ses avocats partenaires spécialistes en droit routier.