PV reçu pour téléphone au volant sans interpellation : que faire ?
Vous avez reçu une amende pour téléphone au volant sans avoir été interpellé : légal ou illégal ? SauverMonPermis vous dit tout.
Vous avez reçu une contravention. Le motif ? Vous avez été surpris le téléphone à la main, alors que vous conduisiez. Seulement voilà : vous n’avez jamais été interpellé et, aujourd’hui, vous vous demandez si ce type de contrôle est bien légal… SauverMonPermis dissipe vos doutes : la réponse est oui. Nos explications.
Dresser une amende pour téléphone au volant sans interpellation : c’est légal !
Il faut bien savoir que toutes les infractions peuvent être relevées au vol ; en d’autres termes, sans qu’il y ait nécessairement interception. Voici comment les forces de l’ordre procèdent : elles notent l’immatriculation de votre véhicule, puis peuvent convoquer le titulaire de la carte grise pour tenter d’identifier l’auteur de la faute. Après, il ne leur reste plus qu’à émettre l’avis de contravention !
Téléphone au volant : identification du conducteur obligatoire !
Notons néanmoins que certaines infractions nécessitent obligatoirement l’identification du conducteur. Parmi celles-ci figurent le cas qui nous intéresse aujourd’hui, c’est-à-dire le téléphone au volant, mais également :
- le non-port de la ceinture de sécurité
- le franchissement de ligne blanche
- le dépassement par la droite
Et cette liste est non-exhaustive.
Contester l’amende : c’est possible
Vous avez donc tiré vous-même les conclusions qui s’imposent : n’hésitez pas à contester l’amende reçue sans interpellation ! En effet, si les forces de l’ordre ne vous ont pas interpellé, rien ne prouve que vous étiez bien le conducteur. SauverMonPermis rappelle en effet que la conduite avec téléphone tenu en main peut vous coûter de 2 à 3 points sur votre permis de conduire…
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