Contester un PV si l’on soupçonne le radar en cause d’être défaillant

La semaine dernière, SauverMonPermis vous soufflait quoi faire face à un avis d’opposition pour un PV jamais reçu. Aujourd’hui, votre portail d’information revient sur un autre couac qui peut faire mal à la fois à votre compte en banque et à votre permis de conduire : est-il possible d’obtenir gain de cause, si l’on conteste un PV parce que l’on soupçonne un mauvais réglage du radar ? Notre réponse.

Contester un PV sur une vague suspicion : un peu faible

Votre GPS vous indiquait que vous rouliez à la bonne vitesse, mais le radar sur votre chemin en a décidé autrement : il vous a flashé, vous avez reçu un PV pour excès de vitesse, mais comptez bien contester en mettant en exergue vos soupçons. L’équipe de SauverMonPermis préfère mettre les choses au clair : contester son PV avec pour seul argument une vague suspicion, ne suffira probablement pas à classer l’affaire sans suite.

L’union fait la force

Pour que la révision du radar défectueux et l’annulation de votre PV surviennent, il faudrait que pas un, mais bien plusieurs automobilistes formulent une plainte. En effet, c’est ainsi que le Centre National de Traitement des amendes de Rennes fonctionne : si plusieurs contestations ayant pour objet un même radar lui proviennent, il peut annuler les PV.

La Cour de cassation ne s’embarrasse pas du cas par cas

Hormis cet « acte groupé », l’argument semble voué à l’échec, la Cour de cassation étant très claire sur le sujet : par deux arrêts rendus, l’instance estime que le numéro d’homologation du radar et la date de vérification annuelle suffisent à eux-seuls à établir la conformité de l’appareil !

Ultime parade : songez à vérifier, sur votre avis de contravention, que ces mentions figurent. Si ce n’est pas le cas, engouffrez-vous dans la brèche, et votre contestation de PV pour excès de vitesse a de fortes chances d’obtenir une fin heureuse !