Que faire face à un avis d’opposition pour un PV jamais reçu ?

J’ai reçu un avis d’opposition pour un PV dont je n’ai jamais vu la couleur : comment réagir ? Réponse de SauverMonPermis.

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Jean-Yves, automobiliste français, a reçu un avis d’opposition sur son compte bancaire, pour un PV qu’il n’a jamais reçu : la surprise a de quoi choquer ! Que faire dans son cas ? Est-il encore possible de contester ? Pour vous, SauverMonPermis revient sur la méthodologie que vous pouvez adopter pour défendre vos droits.

Injuste… mais fréquent

Rageant, agaçant, injuste : si les adjectifs ne manquent pas pour désigner les erreurs concernant les PV et leur distribution en France, ces dernières sont pourtant bien réelles. Le loupé peut provenir du Centre national de traitement des infractions, d’un agent de police, ou même de la Poste, et déboucher sur un avis d’opposition sur compte bancaire ou, pis encore, sur une saisie sur salaire.

Il n’est pas trop tard pour contester le PV

« Trop tard pour contester le PV », vous dites-vous peut-être. Et vous avez tort ! Ne payez pas votre amende, même si vous êtes menacé. SauverMonPermis vous rappelle en effet que le règlement d’un PV vaut pour reconnaissance de l’infraction : après coup, difficile, voire impossible de contester.

Contester auprès du procureur de la République

Malgré tout, si vous avez noté que le montant avait été prélevé sur votre compte, agissez vite : vous aurez 30 jours pour contester auprès du procureur de la République, par courrier recommandé avec accusé de réception, et demander à passer devant le juge.

 

N’hésitez pas à vous rendre vous-même au greffe du tribunal, si le prélèvement n’a pas encore été effectué, muni de pièces attestant de votre bonne foi : vous repartirez peut-être avec une mainlevée sur la saisie bancaire ou sur salaire, et un dossier régularisé !
 

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