Je ne présente pas les papiers de mon véhicule : je risque quoi ?

SauverMonPermis vous en informait il y a deux jours : la non-présentation des papiers du véhicule coûte chaque année très cher aux automobilistes français. En effet, c’est le 7e motif de verbalisation le plus courant en 2013, avec pas moins de 431 308 PV dressés ! Aujourd’hui, votre portail d’information revient sur les risques encourus pour défaut de présentation des papiers du véhicule.

Le permis de conduire

Qui dit contrôle de police dit forcément contrôle des papiers du véhicule. Et qui dit défaut de présentation desdits papiers dits tracas et embêtements… Pour commencer, sachez que votre permis de conduire devra être obligatoirement présenté aux forces de l'ordre, sous peine d'une amende de 38 €. Si vous l’avez oublié, vous aurez 5 jours pour présenter le document au commissariat. Si vous n’en faites rien, un 2e PV pourra alors être dressé, à hauteur de 750 € cette fois.

La carte grise

Et pour la carte grise ? Les règles imposées par l’Etat sont les mêmes que celles du permis de conduire !

L'attestation d'assurance automobile et le certificat d'assurance

Pour l'attestation d'assurance automobile ou carte verte, et pour le certificat d'assurance, c’est-à-dire le coupon apposé sur le pare-brise, les règles sont plus souples. L’article R.233-3 du Code de la route stipule en effet que vous pouvez prouver que votre véhicule est assuré par tous les moyens. Mais, une fois encore, si vous n’en faites rien, vous devrez débourser 750 € d’amende.

Le contrôle technique

Enfin, bien que la réglementation oblige formellement le contrôle technique à disposer de la vignette sur votre pare-brise, l’absence de la vignette en question n’est punie par aucun texte. En ce qui concerne le contrôle technique de votre véhicule, vous pouvez donc utiliser la justification de votre choix.