Contestation de PV injustifiés

Contestation de PV injustifiés : le Gouvernement enfin à la rescousse des automobilistes ?

Dominique Baudis, l’actuel Défenseur des droits (une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations) a rencontré lundi dernier Christiane Taubira, après avoir engagé la garde des Sceaux et le Ministre de l’Intérieur à mettre au point un dispositif visant à faciliter la contestation des amendes. Motif principal évoqué par Dominique Baudis : les usurpations de plaques d’immatriculation.

Les usurpations de plaques : un motif de taille pour la contestation de PVs

Les usurpations de plaques minéralogiques sont de plus en plus nombreuses sur le territoire français. En effet, il y aurait entre 300 000 et 400 000 fausses plaques en circulation, chiffre important voyant un nombre croissant de malhonnêtes utiliser l’immatriculation d’un tiers pour frauder allégrement, sans être inquiété par la police.

Prenons le cas si commun de l’excès de vitesse : si un fraudeur dépasse la vitesse autorisée pendant une virée et qu’il porte une fausse plaque contenant vos identifiants, alors c’est à vous que sera envoyé le PV. Et contester ses amendes en France relève plus de chemin de croix que de la sinécure : SauverMonPermis en sait quelque chose…

Un nouveau décret pour assurer "un accès effectif au juge pour contester les amendes"

Selon un communiqué, le Ministère de la Justice voudrait faire son possible pour assurer "un accès effectif au juge pour contester les amendes". Avec des usurpations de plaques minéralogiques qui ont augmenté de 40% entre 2009 et 2010, ce sont des milliers de victimes qui sont touchées par l’injustice des PVs indus. Le ministère de la Justice a ajouté que "par voie de circulaire, l'enregistrement des plaintes en cas d'usurpation de plaques minéralogiques et d'identité sera[it] facilité et les formulaires de requête en exonération simplifiés".

Ces mesures visant à secourir l’automobiliste dans sa contestation d’amendes sont annoncées pour 2013. D’ici là, l’équipe de SauverMonPermis et le site www.solutions-permis.com vous aident à contester vos contraventions en bonne et due forme. Et même si le Gouvernement promet (encore ?...) de sortir les conducteurs victimes d’injustices de leur cauchemar administratif, nous, chez SauverMonPermis, on parie malheureusement que vous aurez encore besoin de nous…