Avertisseurs de radars : le Conseil d’Etat confirme leur interdiction

Cette semaine, le Conseil d’Etat a tranché : les avertisseurs de radars routiers embarqués dans les véhicules sont bien illégaux. Nos précisions.

Avertisseurs de radars : le Conseil d’Etat confirme leur interdiction
Avertisseur de radar

 

Cette semaine, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, dont le premier rôle est celui de conseiller le gouvernement, a confirmé le maintien de l’interdiction des avertisseurs de radars. Cette décision intervient en dépit de la requête de Navx, une société spécialisée dans la vente de bases de données de localisation des radars routiers.

Décret du 3 janvier 2012 : l’interdiction des avertisseurs de radars

L’un des épisodes majeurs de l’épopée des avertisseurs de radars (légaux ? pas légaux ?) remonte au 3 janvier 2012. L’année dernière à peine démarrée, un décret légiférait sur l’interdiction des avertisseurs de radars routiers embarqués dans les véhicules.

 

Jusqu’au 3 janvier 2012, ces avertisseurs de radars étaient autorisés. Motif officiel de l’interdiction ? Tenter de faire baisser le nombre d’accidents sur les routes en réduisant les excès de vitesse.

Navx, une société en colère

C’est la société Navx, spécialisée dans la vente de ces bases de données pour les GPS, qui avait réclamé l’annulation de ce décret.

 

Pour justifier son choix de confirmer ce décret, le Conseil d’Etat a stipulé que, pour lui, l’interdiction des avertisseurs de radars ne portait pas atteinte "à la liberté de communiquer et de recevoir des informations". Au contraire, il pointe du doigt, avec ces avertisseurs de radars, "une atteinte disproportionnée aux objectifs d'ordre et de sûreté publics que l’Etat poursuit".

Cap sur "la sauvegarde de l'ordre public"

La société Navx estimait que le Premier ministre avait empiété sur le domaine de la loi en réglementant "l'exercice d'une liberté publique". Selon l’organisme siégeant au Palais-Royal, le chef du gouvernement s’est, au contraire, borné à y apporter "une limitation dans l'exercice de son pouvoir de prendre des mesures de police nécessaires à la sauvegarde de l'ordre public".

 

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