Nouveau PV transfrontalier : peut-on vraiment lui faire confiance ?

L’information vous était communiquée jeudi dernier par SauverMonPermis, en direct sur sa page Facebook : à compter du 7 novembre 2013, les PV sont devenus transfrontaliers en Europe. Les conducteurs risquent donc d'être verbalisés en cas d'infraction dans l'Union européenne. Mais à peine la mesure établie que les avocats spécialistes en droit routier pointent déjà les failles du système…

Les infractions visées par le PV européen

Désormais, si vous roulez trop vite ou si vous grillez un feu rouge dans un autre pays de l'Union européenne (seuls le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne font pas partie de l’accord), vous devrez payer une contravention. Mais voilà : la directive prévoit qu’une infraction commise à l’étranger n’entrainera pas de perte de point. La mesure à échelle européenne vise 8 infractions, de l’excès de vitesse à la conduite en état d'ébriété en passant par la conduite sous influence de drogues. En pratique, néanmoins, la directive ne concerne que les PV constatés sans interception du conducteur.

La cible du PV transfrontalier ? La voiture… pas le conducteur !

En d’autres termes, c’est donc le titulaire de la carte grise qui sera destinataire du PV européen, alors que ce titulaire n’est pas forcément le conducteur et qu’il peut nier avoir commis l’infraction. Comment, alors, mettre en œuvre cette mesure ?

Les avocats spécialistes en droit routier redoutent une recrudescence des fausses plaques

Les avocats spécialistes en droit routier parlent aussi d’une explosion des risques d’usurpations de plaques d’immatriculation. En effet, si la directive s’attache à identifier non pas un conducteur mais un véhicule, comment ne pas encourager les fraudeurs les plus malins ?

Alors que ce PV européen promet encore bien des débats, SauverMonPermis vous informe au quotidien sur les bons réflexes à adopter en matière de contraventions et de permis de conduire !