Est-il interdit de laver votre voiture sur le trottoir ?

Votre voiture est sale et vous souhaitez la laver sur la voie publique.

Mais en avez-vous vraiment le droit ? Sinon, que risquez-vous ?

SauverMonPermis fait le point.

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Est-il risqué de laver sa voiture sur le trottoir ? La question peut paraitre anodine, pour ne pas dire absurde. Pourtant, la loi ne se montre pas si clémente envers les automobilistes dépourvus de jardin et qui souhaitent redonner un peu d’éclat à leur véhicule sur la voie publique.

Que dit le Code de la santé publique ?

Pour y voir plus clair, il faut se pencher sur l’article 1312-1 du Code de la santé publique, inclus dans le chapitre Protection de la santé et environnement. Complété par l’article 99 du Règlement Sanitaire Départemental, il fait allusion à l’interdiction de déverser ou projeter des eaux usées, ménagères ou tout autre sur la voie publique sans autorisation. Les liquides et produits employés pour nettoyer votre voiture sont l’illustration parfaite… de ce qu’il ne faut pas faire.

Pas de nettoyage au pied des arbres, sur les berges, les quais…

Sur les lieux proscrits, l’article 99-3 stipule précisément :

 

plus particulièrement au pied des arbres et aussi sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais, ainsi que dans les parcs et jardins publics

 

Ne pas laver sa voiture dans un jardin public, c’est d’accord : mais quid du trottoir juste en face de votre maison ? Le macadam sera logé à la même enseigne même si, en pratique, policiers et gendarmes font souvent preuve de clémence.

Jusqu’à 450 € d’amende

Mais il suffit d’un officier zélé ou d’un voisin qui vous dénonce à la mairie pour que vous écopiez d’une amende salée. Après un rappel à l’ordre, vous pourriez en effet devoir verser jusqu’à 450 € d’amende (article 7 du décret n° 2003-462). Soit (beaucoup) plus qu’un passage dans un lavage à rouleaux Total…

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