Quelle amende pour le non-port du casque vélo chez l’enfant ?

C’est officiel : à compter du mercredi 22 mars 2017, le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans montant à vélo devient obligatoire. Comme le rappelle le site officiel de la Sécurité Routière, cette décision s’inscrit dans la continuité de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.

1 178  enfants de moins de 12 ans impliqués dans des accidents de vélo

L’ambition ? Réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo. De 2011 à 2015 et toujours selon la Sécurité Routière :

• 1 178  enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo
• 442 d’entre eux ont été blessés et hospitalisés
• 26 de ces enfants ont été tués

Un délai de 3 mois révolu

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation a paru au Journal officiel du 22 décembre 2016. Un délai de 3 mois a toutefois été accordé à chaque famille pour obtenir l’équipement nécessaire. Ce trimestre révolu, la mesure entre bel et bien en vigueur… et vaudra une amende aux contrevenants.

Quelle amende en cas de non-port de casque de vélo pour un enfant ?

Dans ce cas, c’est naturellement la responsabilité de l’adulte qui est engagée. Si une personne majeure accompagne un enfant ou un groupe d’enfants à vélo non protégé(s), ou qu’elle roule à vélo avec, sur le même vélo, un enfant sans casque, elle s’expose à une amende de 4ème classe, soit :

• une amende forfaitaire de 135 €
• une amende minorée à 90 € (si réglée dans les 15 jours)
• une amende majorée à 375 €