Insolite : un PV pour circulation sur la route d’animal sans conducteur !

Cette conductrice a fait appel à SauverMonPermis pour un PV pour le moins insolite.

L’infraction reprochée ? "Circulation sur la route d’animal sans conducteur" !

Nos explications.

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Le PV a tout d’un poisson d’avril. Pourtant, il est parfaitement authentique et touche à un point méconnu – pour ne pas dire insolite – du Code de la route. Au mois d’aout 2016, cette conductrice a été verbalisée dans le département de la Manche (50) pour circulation sur la route d’animal sans conducteur.

"Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur"

Aussi improbable cette infraction paraisse-t-elle, elle répond toutefois à un passage bien réel du Code de la route : l’article R. 412-44. Son intitulé tient en 10 mots :

 

Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.

 

Car avec le Code de la route, tout est dans le titre : ses textes de loi traitent de tout ce qui survient sur la route. Ses règles s’appliquent donc aux engins motorisés… autant qu’à nos amis les bêtes.

Le PV original

Animaux de trait et bêtes féroces logées à la même enseigne

Punissable d’une amende de 2ème classe (35 € en forfaitaire, minorée à 22 € et majorée à 75 €), l’infraction renvoie à plusieurs chapitres du même code, à commencer par l’article R3, qui précise :

 

Les animaux de trait, de charge ou de selle et les bestiaux isolés ou en troupeaux doivent avoir un conducteur.

 

L’article R224, quant à lui, édicte :

 

Sans préjudice des dispositions du code pénal concernant les animaux malfaisants ou féroces, il est interdit de laisser vaguer sur les routes un animal quelconque […].

 

Problème : ces articles ont tous été abrogés par décret en 2001. De fait, le seul article faisant désormais foi en la matière est celui ordonnant que "tout animal isolé ou en groupe [doive] avoir un conducteur". SauverMonPermis vous met donc en garde : que vous soyez le propriétaire d’un troupeau de vaches, d’un étalon pur-sang ou d’un berger allemand, attention au PV sur les routes !

 

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