Comment s’assurer après un retrait de permis ?

S’assurer après un retrait de permis pour perte de la totalité des points

Vous n’avez jamais été contrôlé positif à un dépistage d’alcool ou de stupéfiant.

Vous n’avez jamais commis de délit de grande vitesse.

Vous n’avez jamais pris la fuite. D’ailleurs, cela fait des années que vous n’avez pas eu d’accident responsable. Votre bonus le prouve !

En revanche, vous avez multiplié les petites infractions et vous n’avez pas prêté attention aux courriers qui vous invitaient à suivre volontairement un stage de sensibilisation.

Un jour, le verdict tombe : vous devez remettre sous 10 jours votre permis de conduire à votre Préfecture. Votre capital points est épuisé.

Près de 6 mois plus tard, vous repassez avec succès votre permis et cherchez donc une assurance auto.

Bonne nouvelle : malgré la perte de votre permis, vous n’entrez pas dans la catégorie des conducteurs à risques. Il vous est donc assez facile de souscrire une nouvelle assurance auto.

Vous perdez toutefois le bénéfice de votre bonus et la surprime « Jeune conducteur » peut vous être appliquée.

L’assurance auto après la suspension ou l’annulation de permis à la suite d’une infraction grave

Votre permis a été suspendu ou annulé à la suite d’une infraction au Code de la route ? Vous devez en informer votre assureur auto sous 15 jours.

Conformément à l’article A211-1-2 du Code des assurances, votre contrat est résilié et vous êtes inscrit sur le Fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA.

À la fin de la période de suspension ou après avoir repassé votre permis, il vous faut trouver une nouvelle assurance auto.

Pour établir leurs devis, les assureurs vous font remplir un questionnaire dans lequel vous devez être parfaitement sincère.

Si vous « oubliez » de signaler votre retrait de permis, vous commettez une fausse déclaration : un fait qui revient à rouler sans assurance, avec toutes les conséquences que cela incombe.

Se réassurer au tiers après un retrait de permis

Pour obtenir l’assurance minimale obligatoire, dite de « responsabilité civile », vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT).

Le BCT peut contraindre l’assureur de votre choix à vous assurer au tiers à un tarif raisonnable. En revanche, il ne peut intervenir sur la souscription de garanties complémentaires, telles que le vol ou l’individuelle conducteur.

Cette procédure est souvent longue et fastidieuse.

Vous devez envoyer, par courrier AR à la compagnie d’assurance de votre choix, une « proposition d’assurance » (modèle téléchargeable sur le site du BTC) et une demande d’un devis pour le BCT précisant le montant de la prime de référence avec les majorations pour circonstances aggravantes. L’assureur est obligé de vous fournir ce document, même s’il refuse de vous couvrir.

Dans les 15 jours, vous envoyez par courrier AR au BCT :

• la proposition d’assurance accompagnée du récépissé de l’AR et du devis de l’assureur ;
• les copies de votre permis de conduire et de votre carte grise ;
• votre relevé d’information et votre dernier avis d’échéance ;
• la décision de justice, en cas de conduite avec alcoolémie ou stupéfiants.

Le BCT a alors 10 jours pour formuler sa proposition, que vous êtes d’ailleurs libre d’accepter ou non.

S’assurer auprès d’une compagnie spécialisée dans les profils à risques<

Les compagnies traditionnelles d’assurance auto refusent les profils dits « à risques ». Si votre permis a été retiré pour alcoolémie ou usage de stupéfiants, il vous sera très difficile de souscrire une assurance.

Restent les assureurs auto spécialisés. Ils proposent, en plus de la garantie au tiers, toutes les formules d’assurance classiques : vol, dommages collision, tous risques.

Vous obtenez un devis immédiatement et êtes assuré dans l’instant. Attention, leurs tarifs sont adaptés aux risques encourus…