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Les recours suite à une alcoolémie dite contraventionnelle

Alcoolémie contraventionnelle : définition et conséquences

Vous avez été déclaré(e) positif(ve) à un test d'alcoolémie suite à un contrôle de police pour alcool au volant ? Votre alcoolémie sera sanctionnée par une contravention si le taux mesuré par l'éthylomètre est compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré, soit de 0,50 à 0,80 g/l dans le sang. Il s'agit alors d'une contravention de 4ème classe entraînant la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Suivant le nombre de points restant sur votre permis, cette alcoolémie peut donc provoquer l'invalidation de votre titre.

Contravention pour alcool au volant : quels recours ?

Comme toute contravention et même si vous avez reconnu l’infraction lors de votre interpellation, tout PV pour alcoolémie peut être contesté. Dans ce cas, il ne faut surtout jamais le payer, car le paiement vaut pour reconnaissance de l’infraction et entraine automatiquement la perte des points. Alors qu’en cas de relaxe, le PV sera annulé et vous ne perdrez aucun point ! Dans pareille situation, rapprochez-vous d’un avocat expert en droit routier afin qu’il mette en place une stratégie visant à protéger votre permis de conduire. Les avocats recommandés par SauverMonPermis sont experts dans le permis de conduire : nous pouvons vous mettre gratuitement en relation avec l’un d’entre eux.

Les recours suite à une alcoolémie dite délictuelle

Cadre légal de l’alcoolémie délictuelle et conséquences

Une alcoolémie sera considérée comme un délit si le taux mesuré par l’éthylomètre ou via une prise de sang est supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré, soit 0,80 g/l de sang. Vous subirez alors un retrait immédiat de votre permis de conduire par les forces de l’ordre : il s’agit de l’avis de rétention. C’est ensuite que votre permis de conduire sera suspendu provisoirement, suspension pouvant aller jusqu’à 12 mois maximum et décidée par le préfet de la région où vous avez été arrêté(e). Vous serez ensuite jugé(e) :

  • soit au Tribunal correctionnel
  • soit par un moyen de jugement alternatif tel que l’ordonnance pénale, la composition pénale ou la CRPC

 

Les recours judiciaires suite à une alcoolémie délictuelle

Dans le cadre d’un délit, il est fortement recommandé de s’attacher les services d’un avocat. Celui-ci pourra intervenir dès la suspension administrative de votre permis de conduire, en envoyant un recours au préfet pour tenter de diminuer la durée de la suspension. Votre avocat mettra en place une stratégie globale visant à protéger votre permis de conduire. Il vous accompagnera au Tribunal correctionnel ou s’opposera aux formes de jugements simplifiés, dans le but de mettre en avant d’éventuels vices de forme ou de procédure. Contactez SauverMonPermis pour bénéficier d'une recommandation gratuite auprès d'un avocat expert en droit routier.

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