Drogue ou stupéfiants au volant ? Organisez votre défense !

Vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende...

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Conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants : risques et recours

Quelles sanctions suite à une conduite sous l'influence de produits stupéfiants ?

À la différence d'une alcoolémie, il convient de rappeler que le délit de conduite sous l'influence de produits stupéfiants (donc de drogues) est caractérisé peu importe le taux. Ce taux sera d'ailleurs obtenu suite à une prise de sang obligatoire. Au moment de votre interpellation, les forces de l'ordre retireront immédiatement votre permis de conduire : on parlera alors d'avis de rétention. Le préfet pourra suspendre votre permis de conduire pendant 12 mois au maximum, et ce dès qu'il aura obtenu les résultats de votre prise de sang déterminant le taux de drogue dans votre organisme. Les sanctions potentielles émises par le Tribunal correctionnel sont très lourdes. Vous risquez :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500 € d’amende
  • l’annulation de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans

Les recours d’un avocat expert dans le permis de conduire

Dans pareille situation, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat expert en droit routier. Après l’analyse de votre dossier, il commencera par envoyer un recours au préfet, dans le but de diminuer la suspension dont vous faites l’objet. Mais le plus important, c’est qu’il vous accompagnera au Tribunal correctionnel. En ce sens, il étudiera votre dossier pénal dans le but d’identifier d’éventuels vices de procédure. Il fera tout son possible pour minimiser les sanctions encourues au tribunal. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'une recommandation gratuite auprès d'un avocat expert en droit pénal routier. 

Stupéfiants ou drogues au volant : que pouvez-vous faire sans avocat ?

Subir la suspension provisoire de votre permis de conduire

Au stade de la suspension provisoire de votre permis de conduire, vous n’aurez pas d’alternatives et serez privé(e) du droit de conduire. Vous devrez alors trouver des moyens alternatifs pour vous déplacer, tels qu’une voiture sans permis, un chauffeur, ou encore l’usage des transports en commun.

 

Vous défendre seul(e) au tribunal

Vous pouvez vous rendre seul(e) au Tribunal correctionnel, l’assistance de l’avocat n’étant pas obligatoire sauf si vous êtes convoqué(e) en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Vous devrez alors organiser votre défense. À la différence d’un avocat, vous ne serez pas en mesure de faire valoir d’éventuels vices de procédure. Vous pourrez donc plaider votre cause, mais sans argumentaire juridique. Les sanctions risquent donc logiquement d’être plus importantes qu’elles ne le seraient avec l’aide d’un avocat, de surcroit expert en droit routier.

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