Contestation d’amende : une opération qui peut coûter plus cher

Les frais à régler en cas de condamnation après la contestation d’un PV ont augmenté au 1er janvier 2015… de plus de 40 %. Détails.

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Contestation d’amende : une opération qui peut coûter plus cher

 

Vous avez écopé d’une amende pour excès de vitesse ? Contester le PV pourra vous mener devant un juge au sein d’un tribunal pour vous expliquer. En cas de contestation de PV en bonne et due forme, vous pourrez être relaxé(e). Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, vous devrez régler un « droit fixe de procédure », des frais qui viennent d’augmenter de 40 % en 2015… Explications.

Des droits fixes qui varient d’une juridiction à une autre

Les droits fixes de procédure n’avaient pas été relevés depuis 1993. Au 1er janvier 2015, l’Etat a rattrapé 22 ans d’immobilité… au grand dam des automobilistes. Ces droits fixes varient d’une juridiction à une autre. Dans leur globalité, ces frais augmentent de plus de 40 %, comme nous vous le montrons grâce au tableau ci-dessous. Y apparaissent les tarifs pratiqués avant et après le 1er janvier 2015, selon la juridiction concernée.

 

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Une revalorisation censée assurer les besoins croissants de financement de l'aide juridictionnelle

Cette revalorisation s’inscrit dans la loi des Finances pour 2015, datée du 29 décembre 2014. Sa justification officielle ? Assurer les besoins croissants de financement de l'aide juridictionnelle, sorte de coup de pouce de l’Etat permettant aux citoyens français aux revenus les plus faibles de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle d’honoraires ou de frais de justice.

 

Rappel : si vous souhaitez contester un PV, ne le réglez surtout pas ! En effet, payer un PV vaut pour reconnaissance de l’infraction et complique singulièrement la contestation…

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