Chien enfermé dans la voiture par canicule : quelle sanction ?

Ce que dit le Code pénal en la matière

Le thermomètre annonce 36 degrés. Vous êtes parti(e) faire un tour à la plage en laissant votre chien dans le véhicule, provoquant de fait des blessures, voire la mort de l’animal. Juridiquement, le fait d’oublier un animal dans une voiture où la chaleur est très élevée ne relève :

1. ni d’un acte de cruauté comme défini par l’article 521-1 du Code pénal
2. ni d’un acte de mauvais traitement comme défini par l’article R654-1 du même Code

Il s’agit d’une atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité de l’animal, une infraction précisée par le 1er alinéa de l’article R653-1 du Code pénal. Ce dernier dispose :

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Conclusion : une personne oubliant un animal de compagnie par forte chaleur dans une voiture risque 450 € au plus.