Alcool au volant : les conséquences sur votre assurance auto

Obligation de déclarer un contrôle positif d’alcoolémie à son assureur auto, en dehors de tout sinistre

L’article L113-2 du Code des assurances vous oblige à déclarer « tout fait aggravant de risque en cours de contrat », dans un délai de 15 jours.

Pour savoir si vous devez déclarer un contrôle d’alcoolémie positif à votre assureur, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance auto : dans le chapitre « Déclarations en cours de contrat » sont listés les évènements que vous êtes obligé de signaler.

Ainsi, s’il est indiqué « toute condamnation pour conduite en état d’ivresse », vous devez déclarer une contravention pour conduite sous l’emprise de l’alcool. Et ce, même si votre permis de conduire n’a pas été suspendu.

Pour rappel : un PV est une condamnation pénale. En conséquence, votre assureur peut décider d’augmenter votre prime d’assurance auto ou de résilier votre contrat.

Il a 10 jours pour prendre sa décision. Vous en avez 30 pour lui répondre.

Alcool et majoration de la prime d’assurance auto

Si vous avez un accident sous l’emprise de l’alcool, votre coefficient bonus-malus est impacté et votre assureur auto est en droit d’augmenter votre prime jusqu’à 150 %.

La majoration peut même atteindre 400 % si plusieurs infractions sont constatées en même temps. Par exemple : alcool + vitesse ou alcool + délit de fuite.

Ces surprimes vous seront appliquées pendant 2 ans.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions sous 30 jours, votre contrat sera résilié un mois plus tard.

Résiliation de l’assurance auto pour cause d’alcoolémie

Votre assureur auto a aussi la possibilité de résilier votre contrat hors échéance, si vous avez eu un accident en état d’imprégnation alcoolique ou si votre permis de conduire est suspendu plus d’un mois.

Pour cette démarche, le préavis est d’un mois. Vous êtes alors automatiquement fiché à l’AGIRA qui recense tous les automobilistes résiliés par leur assureur. Ce fichier, qui indique aussi la cause de la résiliation, est accessible à toute compagnie ou courtier : vous réassurer à un tarif raisonnable ne sera pas facile.

Perte des garanties complémentaires en cas d’accident sous emprise alcoolique

La conduite sous l’emprise de l’alcool est considérée comme une faute intentionnelle ou dolosive.

Si vous avez un accident, seule la garantie responsabilité civile obligatoire sera honorée par votre assureur auto. Et ce, même si vous étiez assuré tous risques ! Les tiers seront intégralement indemnisés, pas vous.

Vous perdrez même le bénéfice de :

• la garantie défense – recours : votre assureur n’interviendra pas si vous êtes l’objet d’une action en justice liée au sinistre ;
• la garantie protection juridique : vous n’aurez pas d’avocat payé par votre assureur auto pour défendre votre permis à points ;
• la garantie individuelle conducteur : si vous êtes blessé, vos frais médicaux ne seront pas remboursés ;
• la garantie dommages collision : tous les dommages subis par votre véhicule, quelle que soit la formule d’assurance auto souscrite, resteront à votre charge.

Alcool au volant : nullité du contrat et indemnisation des tiers

À l’occasion d’un sinistre, votre assureur auto découvre que vous lui avez sciemment caché des informations. Ces éléments, s’il en avait eu connaissance en temps et en heure, l’auraient conduit à résilier votre contrat. S’il peut démontrer votre mauvaise foi, il peut solliciter la nullité de votre contrat d’assurance auto.

Pour vous, cela revient à conduire sans assurance.

L’assureur indemnisera alors les tiers, puis se retournera contre vous pour obtenir le remboursement de l’intégralité des frais engagés.