Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Fonctionnement du service Télépoints

Depuis l'instauration en France du permis à points, votre permis de conduire dispose d'un certain nombre de points, pouvant aller de 0 à 12. Lorsque votre permis de conduire a atteint un solde de points nul, vous perdez le droit de conduire : on parle alors d'une invalidation administrative de votre permis de conduire, vous obligeant à le repasser à l'issue d'un certain délai.

Ce capital de points diminuera suite à une infraction au Code de la route. Chaque infraction au Code de la route entraîne la perte d'un certain nombre de points, pouvant aller de 1 à 8. Elle peut être constatée par les forces de l'ordre ou par un radar fixe, mobile, discriminant ou encore feu rouge.

Pour éviter l'invalidation administrative de votre permis de conduire, l'idéal est encore de suivre régulièrement votre nombre de points. C'est là tout l'objet du service Télépoints. Ce site internet doit permettre à tout conducteur de consulter librement son solde de points, et ce directement sur un site internet dédié.

Pour accéder à ce service gratuit, il vous faut connaître vos codes d'accès et les entrer directement sur le site de Télépoints. Son adresse : www.tele7.interieur.gouv.fr

La page sur laquelle vous arriverez se présente de la manière suivante :

Page d'accueil du site Télépoints

Comment obtenir mes codes d'accès à Télépoints ?

Il existe différents biais pour obtenir vos codes d'accès à Télépoints. SauverMonPermis vous les présente.

Le courrier 48M

Ce courrier est normalement envoyé systématiquement par le Ministère de l'Intérieur à l'attention des conducteurs ayant commis une infraction dont le nombre de points théoriquement retirés viendrait faire passer le nombre de points restants en-dessous de 6 points. Exemple : il vous reste 8 points et vous avez été verbalisé(e) pour usage d'un téléphone au volant ? Vous devriez alors recevoir le courrier 48M, puisque cette infraction vous coûtera la perte de 3 points, et fera passer votre solde de points de 8 à 5. Vos accès Télépoints doivent figurer sur ce courrier.

Le courrier 48N

Il s'agit du courrier envoyé au titulaire d'un permis de conduire probatoire ayant perdu 3 points ou plus. Il l'invite alors à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vos accès Télépoints doivent figurer sur le courrier 48N.

Le relevé intégral d'informations

On a tendance à comparer ce document au casier judiciaire de votre permis. En effet, il s'agit d'un document retraçant tout l'historique de votre permis de conduire, de sa date d'obtention aux infractions que vous avez pu commettre et qui auraient entraîné un retrait de points.

Pour obtenir ce document, il faut vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, muni(e) de :

• votre permis de conduire
• votre carte d'identité

Vous pouvez aussi envoyer un courrier avec la copie de votre permis de conduire et de votre carte d'identité, ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, avec la liasse libellée à votre nom et à votre adresse.

Le nouveau permis de conduire

Si vous avez passé le permis de conduire après le 19 janvier 2013, vous avez dû recevoir le nouveau permis de conduire au format carte à puce. Dans le courrier joint, la préfecture vous a théoriquement délivré vos codes d'accès. Il sera possible d'échanger l'ancien permis de conduire, qui demeure valable jusqu'en 2033, contre le nouveau permis de conduire, dès 2015.

La demande de code en ligne

Dans le cadre du choc de simplification voulu par le président François Hollande, un test est actuellement en cours pour les habitants du Loiret (45) et des Hauts-de-Seine (92). Il s'agit de leur permettre de demander ces codes d'accès directement par Internet. Pour se faire, il leur suffit de remplir un formulaire à l'adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Demande-de-votre-code-Telepoints

Ils recevront alors directement leurs accès par courrier. Affaire à suivre…

Questions fréquentes liées à l'utilisation du service Télépoints

SauverMonPermis répond ici à 3 questions fréquemment posées par les internautes.

Quelle est l'adresse officielle du site proposant ce service ?

De nombreux sites fleurissent sur le web, laissant penser qu'ils sont gérés par le gouvernement, car floqués du drapeau français. Ne tombez pas dans le panneau ! Un seul site est habilité à vous fournir votre solde de points, et voici son adresse : www.tele7.interieur.gouv.fr

Je constate avec Télépoints qu'il ne me reste aucun point sur mon permis : est-ce équivalant à une notification ?

Une solide rumeur voudrait vous faire croire que dans le cas où vous consulteriez votre solde de points sur Télépoints et que celui-ci s'avèrerait être égal à 0, cette consultation vaudrait notification de l'invalidation de votre permis de conduire, au même titre, donc, que le recommandé que vous êtes censé(e) recevoir dans un cas similaire (courrier portant la référence 48SI). SauverMonPermis se veut clair : rien de plus grotesque !

Que les conducteurs français se rassurent : le gouvernement ne traque pas chaque connexion à sa plateforme. Les seules notifications qui comptent en matière d'invalidation du permis sont :

• le courrier recommandé 48SI
• la notification par les forces de l'ordre

Les autres rumeurs du permis de conduire sont à retrouver sur la page dédiée de votre site d'information.

À partir de quand les pertes de points sont-elles imputées dans Télépoints ?

Rappelons que la perte de points liée à une contravention intervient à son paiement ou à la fin de toutes les voies de recours en cas de contestation. Dans le cadre d'un délit, les points vous sont retirés à partir du moment où un jugement définitif est prononcé.

La mise à jour de Télépoints n'est donc pas effectuée au moment même de l'infraction. Prenons un exemple. Votre permis de conduire est crédité de 12 points et vous êtes verbalisé(e) ce jour pour usage d'un téléphone au volant. Si vous vous rendez sur Télépoints le jour même, votre permis de conduire sera toujours crédité de 12 points, car les 3 points en jeu liés à l'usage du téléphone ne seront pas encore perdus.