Les délits routiers transformés en simples contraventions ?

Désengorger les tribunaux : voilà l’un des chevaux de bataille de la politique souhaitée par la Ministre de la Justice. C’est dans cette optique que Christiane Taubira a confirmé dimanche 12 janvier 2014 dans le journal Le Parisien Aujourd’hui en France, son souhait de transformer certains délits routiers, jugés aujourd’hui par des tribunaux, en de simples amendes. Quels sont ces délits routiers ? Pourquoi une telle mesure ? Explications de SauverMonPermis.

Conduite dans permis et excès de vitesse récidivés concernés

La réforme judiciaire appelée de ses vœux par la garde des Sceaux pourrait signifier que les peines de prison pour les délits routiers seraient transformées en de simples contraventions. En effet, aujourd’hui, certaines infractions au code de la route sont jugées dans des tribunaux et peuvent aboutir à une peine de prison. C’est le cas, par exemple, pour :

• la conduite sans permis
• les stupéfiants au volant
• les excès de vitesse récidivés

Un système d’amendes pour désengorger les tribunaux administratifs

Ce que Christiane Taubira souligne est que dans les tribunaux administratifs, les juges consacrent une grande partie de leur activité (comprendre : une trop grande partie de leur activité) aux affaires routières. La solution préconisée par la Ministre pour une économie de temps : aller vers un système d'amendes.

Alors que les arguments pour et contre se font déjà entendre, la garde des Sceaux a promis un examen plus poussé du dossier. En attendant, SauverMonPermis vous informe sur tous vos droits d’automobiliste et vous met en relation avec ses avocats partenaires spécialistes en droit routier, pour vous défendre correctement.