Ce qu’il fallait retenir de 2015 : alcoolémie et stupéfiants au volant

Alcool et permis probatoire : tolérance zéro

Depuis le 1er juillet 2015, la limite d’alcoolémie au volant autorisée pour les titulaires d’un permis probatoire est abaissée : elle est passée de 0,5 g/l à 0,2 g/l, soit zéro verre d’alcool. Les contrevenants s’exposent désormais à une amende de 135 €, ainsi qu’à un retrait de 6 points de permis de conduire, sanction pouvant sceller l’invalidation pure et simple du titre. En effet, le permis probatoire, lorsqu’il est obtenu, n’est crédité que de 6 points…

La conduite sans permis désormais punie par une simple amende

La conduite sans permis désormais réprimée par une simple amende ? Le décret est passé en toute discrétion à l’automne 2015. Ce nouveau dispositif permet aux officiers de police judiciaire de proposer pour les délits jugés « petits », une amende qui serait immédiatement payée. L’avantage ? Eviter de saisir une machine judiciaire qui croule sous les cas à traiter. Cette mesure pourra s’appliquer à des infractions telles que la consommation de cannabis, mais aussi à la conduite sans permis.

Plus de souplesse pour les autorités dans le contrôle alcool et stupéfiants au volant

À la fin de l’année 2015, l'Assemblée nationale votait une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant.

Côté stupéfiants, le Code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route comme bon leur semble. Ces dépistages ne sont réalisés de façon obligatoire qu'en cas d'accident corporel ou matériel de la circulation routière, d’infraction ou d’excès de vitesse.

Concernant les tests d'alcoolémie, ils ne sont possibles à ce jour qu’en cas de commission préalable d'une infraction, d’accident matériel de circulation, ou de décision de l'officier de police judiciaire et/ou du procureur… mais, là aussi, le changement pourrait être au rendez-vous.