Permis de conduire provisoire : mieux que l’ancien permis blanc, le référé-suspension

Le permis blanc n'existe plus

Le permis blanc n'existe plus… et ce, depuis déjà plusieurs années. SauverMonPermis vous souffle ce qu'il faut retenir à son sujet pour éviter les confusions.

À quoi servait le permis blanc et dans quels cas était-il attribué ?

Le permis blanc, supprimé par la loi du 13 Juin 2003, servait à celles et ceux touchés par une suspension du droit de conduire à la suite d'infractions routières. Il permettait de reprendre légalement le volant. Le permis blanc était alors délivré sous certaines conditions liées à l'exercice d'une activité professionnelle par un juge d'application des peines. Il était strictement limité aux horaires de travail.

Le référé-suspension remplace le permis blanc

En quoi consiste le référé-suspension ? Dans quels cas peut-on l'obtenir, et sous quelles conditions ? Nos précisions.

Dans quels cas peut-on obtenir un référé-suspension ?

Un justiciable peut recourir au référé-suspension s'il estime que l'administration a pris à son encontre une décision infondée d'invalidation du permis de conduire. Il souhaite donc la suspension de cette décision, en attendant le jugement qui décidera si elle doit ou non être définitivement annulée. Le référé-suspension ne remplace donc pas votre permis de conduire traditionnel : il ne constitue qu'une solution temporaire.

Quelles sont les conditions d'obtention d'un référé-suspension ?

Des conditions sont requises, spécifiées par le site officiel de l'administration française :

• il doit y avoir urgence à suspendre l'exécution (par exemple dans le cas où l'invalidation du permis entrainerait un licenciement…)
• il doit y avoir de sérieuses raisons de penser que la décision est illégale
• vous ou votre avocat devez avoir déposé une requête en annulation de la décision 48 SI dont vous réclamez la suspension

En combien de temps puis-je reconduire avec un référé-suspension ?

Dès la procédure lancée, les délais observés varient généralement de 2 à 5 semaines.

Le référé-suspension ne m'autorise-t-il à conduire que pour me rendre au travail ?

Comme mentionné ci-dessus, c'est là la différence fondamentale entre l'ancien permis blanc et l'actuel référé-suspension. Avec le référé-suspension, vous pouvez vous déplacer normalement (tant pour votre vie professionnelle que personnelle), tandis que l'ancien permis blanc n'était valable que pour vous rendre sur votre lieu de travail et assurer vos déplacements professionnels.

L'avocat : votre meilleur allié pour obtenir un référé-suspension

Pour obtenir un référé-suspension, un avocat expert en droit routier est en pratique plus que nécessaire. 

Pourquoi faut-il se faire accompagner d'un avocat ?

Que l'on ne s'y trompe pas : le référé-suspension est compliqué à obtenir. Pour qu'un tel recours aboutisse, il faut une solide argumentation juridique, doublée d'une représentation à l'audience. Au vu de ces facteurs incontournables, mieux vaut se faire accompagner par un expert. 

Obtenir un référé-suspension : quel est le taux de réussite ?

Paradoxe : le référé-suspension est très difficile à obtenir, alors qu'il peut sauver des emplois. Le taux officiel de réussite est un secret farouchement gardé par l'administration. Ici, tout dépend de votre dossier, et de critères comme la gravité des infractions commises ou l'urgence à conduire pour vous. Le savoir-faire d'un avocat expert en droit routier saura soulever les arguments justes et, en cas de succès, vous permettre de reprendre le volant en attendant la récupération de votre permis de conduire.