Permis de conduire en danger

Il ne vous reste que peu de points sur votre permis de conduire ?

Vous venez de commettre une infraction qui vous coûtera vos derniers points de permis ?

Comment éviter l’invalidation du permis ?

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Sommaire

  • Quand parle-t-on de permis de conduire en danger ?
  • Comment protéger ou sauver votre permis de conduire ?
Permis en danger suite à une perte de points

Quand parle-t-on de permis de conduire en danger ?

Il existe plusieurs situations à l'occasion desquelles votre permis de conduire est considéré comme étant en danger. SauverMonPermis s'arrête sur ces cas.

                                        

Le cas du permis de conduire probatoire

Vous êtes dans la 1ère année de la période probatoire de votre permis de conduire ? Votre solde de points est donc de 6 points au maximum. Ce n'est qu'à partir de la 2ème année de cette période de probation que vous pourrez commencer à gagner des points de permis. Une condition, toutefois : ne commettre aucune infraction.

                                                                                                                                

À l'issue de cette 2ème année sans infraction, vous passerez à 8 points, puis à 10 l'année suivante, pour enfin voir votre permis de conduire crédité de 12 points.

 

Nota bene : si vous êtes passé(e) par la conduite accompagnée avant d'obtenir votre permis de conduire probatoire, vous récupérerez 3 points par an au lieu de 2, à condition, toujours, de ne commettre aucune infraction.

 

Commettre un délit ou une infraction grave en permis probatoire

Les délits routiers, ainsi que certaines infractions graves, sont sanctionnés (entre autres) par la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Vous l'avez compris : si vous vous trouvez dans la 1ère année de la période probatoire de votre permis de conduire, vous risquez l'invalidation administrative pure et simple de votre permis pour défaut de points, en plus de sanctions pénales.

                                                                                                                                   

Cette décision, émanant du Ministère de l'Intérieur, viendra donc annuler votre permis de conduire, car vous aurez perdu votre dernier point. Conséquence : vous serez privé(e) du droit de conduire pendant un délai incompressible de 6 mois, à l'issue duquel vous devrez repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis pour récupérer un nouveau permis probatoire.

 

Vous n'avez plus beaucoup de points et une ou plusieurs infraction(s) sont en attente

Vous avez déjà commis des infractions et il ne reste que peu de points sur votre permis de conduire ? Rappelons que vous pouvez perdre jusqu'à 8 points lors d'un même contrôle de police, et que perdre des points peut aller très vite…

 

On admet qu'un permis ait un nombre de points très faible lorsque son crédit approche de 4 points. En effet, dans pareille situation, il suffit alors d'un franchissement de stop pour perdre les derniers points restant et, de facto, provoquer son invalidation.

 

D'autres exemples de la dangerosité de rouler avec un permis de conduire crédité de peu de points ? En voici :

  • s'il ne vous reste que 3 points et que vous êtes verbalisé(e) pour téléphone au volant, vous perdrez votre permis de conduire
  • s'il ne vous reste que 6 points et que l'on vous verbalise pour une conduite sans ceinture avec usage d'un téléphone, vous perdrez votre permis de conduire
  • s'il ne vous reste que 2 points et que vous êtes flashé(e) pour un excès de vitesse supérieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée, vous perdrez votre permis de conduire

 

Heureusement, il est possible, dans de nombreux cas, d'éviter l'invalidation de votre permis de conduire. SauverMonPermis vous présente les bons réflexes à adopter dans la partie qui suit.

Comment protéger ou sauver votre permis de conduire ?

Votre permis est en danger : que faire pour le protéger ou le sauver ? SauverMonPermis fait le zoom sur le sujet.

 

Consulter régulièrement votre nombre de points

Si elle peut sembler basique, elle constitue pourtant la première règle à retenir : il est capital que vous consultiez régulièrement votre solde de points restant sur votre permis de conduire, afin de protéger au mieux celui-ci.

 

Ne vous fiez pas aux courriers que vous pourriez recevoir et qui prétendraient vous indiquer votre solde de points. Pour connaître celui-ci, il vous faut vous rendre en préfecture et retirer un document appelé relevé intégral d'informations. Sur ce dernier figurera également un code d'accès, utile pour aller consulter votre solde de points sur internet, grâce au site Télépoints.

 

Il est essentiel que vous calculiez toujours avec soin les points qu'il vous reste, afin de mettre en place des solutions vous permettant de récupérer des points, et donc d'éviter l'invalidation administrative de votre permis de conduire.

 

Faire un stage de récupération de points tous les ans si besoin

Le stage de récupération de points vous permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire. Vous pouvez effectuer ce stage tous les ans si vous le souhaitez, tout en sachant que vous ne pourrez jamais récupérer plus de 12 points sur votre permis de conduire. Exemple : si vous effectuez un stage alors que votre permis de conduire est crédité de 9 points, celui-ci sera crédité de 12 points à l'issue dudit stage, mais non de 13.

 

Le stage de récupération de points s'étale sur 2 jours et coûte en moyenne entre 150 et 250 € : une somme qui, si elle n'est pas négligeable, est toutefois faible par rapport aux coûts inhérents à la perte de votre permis de conduire…

 

Ne jamais payer immédiatement un PV

Autre règle fondamentale : ne réglez jamais votre PV immédiatement si vous souhaitez avoir une chance de retarder et/ou d'échapper au retrait de points ! En effet, payer un PV vaut pour reconnaissance de l'infraction et résulte systématiquement en un retrait de points, retrait qui peut avoir des conséquences dramatiques sur votre permis de conduire si vous n'en connaissez pas le solde.

 

Il convient donc de ne jamais payer immédiatement une contravention, que vous ayez été flashé(e) par un radar automatique, ou verbalisé(e) par la police ou par la gendarmerie.

 

Nota bene : la loi vous offre un délai de 45 jours pour contester. Veillez toujours à réfléchir avant de payer votre amende. Ne vous laissez surtout pas impressionner par les personnes que vous pourrez voir.

 

Si vous avez déjà perdu des points, consultez d'abord votre solde en prenant bien garde que toutes vos infractions sont prises en compte. Si l'infraction reprochée vous vaut votre dernier point de permis, contactez au plus vite un avocat expert en Code de la route, avant toute action !

 

Contester les PV relevés par radar automatique

Le saviez-vous ? Les flashs pour excès de vitesse sont les infractions les plus courantes en France.

 

Vous avez la possibilité de contester ces PV et, dans une grande majorité des cas, d'éviter la perte des points. En effet, la majorité des radars prennent des clichés de l'arrière du véhicule, rendant impossible l'identification du conducteur.

 

Des stratégies juridiques existent pour qu'en tant que titulaire de la carte grise, vous n'ayez à payer qu'une consignation correspondant au montant de l'amende forfaitaire. Toutefois, si votre contestation aboutit, vous ne perdrez aucun point. Le seul risque : être convoqué(e) au Tribunal de police, où vous pourrez être sanctionné(e) d'une amende un peu plus forte que l'amende forfaitaire de 135 €. À vous de juger si le jeu en vaut la chandelle !

 

Confier son permis de conduire à un avocat expert en Code de la route

Parmi les solutions pour protéger ou sauver votre permis de conduire, mandater un avocat expert en droit routier demeure la plus efficace. Qui plus est, avoir recours à un avocat expert en Code de la route est tout bonnement indispensable, si votre permis de conduire constitue pour vous un outil de travail. Nous pensons ici, entre autres, aux métiers de :

  • chauffeur-livreur
  • commercial
  • routier
  • ambulancier
  • chauffeur taxi
  • chauffeur de VTC

 

Dans ces configurations, il convient de confier votre dossier à un avocat expert dans les contentieux liés au permis de conduire. Celui-ci veillera à protéger votre permis de conduire par des stratégies adaptées à votre situation.


Ce qu'il faut retenir

On parle de permis en danger lorsqu’il ne vous reste que peu de points sur votre permis de conduire, ou que vous venez de commettre une infraction qui vous coûtera vos derniers points de permis.

En cas de permis de conduire probatoire, perdre 6 points au cours de la première année vous coûtera purement et simplement votre droit de conduire.

Il existe des solutions légales pour protéger ou sauver votre permis de conduire.

Il convient de consulter régulièrement votre solde de points.

Vous pouvez effectuer une fois par an un stage pour récupérer 4 points.

Il ne faut jamais payer un PV si vous souhaitez le contester et sauver vos points.

SauverMonPermis peut vous recommander gratuitement des avocats indépendants experts en droit routier. Ces derniers analyseront gratuitement votre situation avant de vous faire parvenir une proposition d’honoraires. Contactez-nous pour en savoir plus !

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