Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Au bout de combien de temps récupérez-vous automatiquement des points ?

A quoi sert le stage de récupération de points ?

Quels recours peut lancer un avocat pour récupérer des points ?

SauverMonPermis vous éclaire.

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Sommaire

  • Récupérer automatiquement des points sur votre permis
  • Stage de récupération de points de permis de conduire
  • Recours d’un avocat spécialisé en droit routier
Comment récupérer des points ?

Récupérer automatiquement des points sur votre permis de conduire

Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ? Dans certaines situations, vous pouvez récupérer tout ou partie desdits points de façon automatique. Explications signées SauverMonPermis.

 

Récupérer un point au bout de 6 mois : seulement 2 infractions concernées

Vous avez commis une infraction ayant entraîné le retrait d'un point sur votre permis de conduire ? Dans ce cas, vous le récupérerez automatiquement au bout de 6 mois, à condition toutefois de ne pas vous faire verbaliser pour une nouvelle infraction pendant cette période. Ce délai de 6 mois débute à partir de la date définitive de l'infraction, date ne correspondant pas à la date de l'infraction, mais à la perte effective du point.

 

À retenir

Le Code de la route prévoit uniquement 2 infractions provoquant la perte d'1 point. Il s'agit :

  • d'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse limitée autorisée
  • d'un chevauchement d'une ligne continue

 

Récupérer 12 points au bout de 2 ans : presque impossible !

Pour récupérer la totalité de vos points de permis de conduire (c'est-à-dire 12), il vous faudra attendre 2 ans sans commettre aucune infraction, à condition que la dernière infraction ait été une contravention de 2ème ou 3ème classe. Et c'est bien là qu'est le problème ! En effet, les infractions au Code de la route appartenant à la 2ème ou à la 3ème classe provocant un retrait de points sont au nombre de 2 seulement. En l'occurrence, il s'agit :

  • d'un changement de direction sans clignotant
  • d'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h quand la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h

 

Nota bene : cette disposition ne s'applique pas au permis de conduire probatoire.

 

Récupérer 12 points au bout de 3 ans : possible, mais compliqué

La dernière infraction que vous avez commise était de 4ème ou 5ème classe, comme la grande majorité des infractions entraînant un retrait de points ? Dans ce cas, vous récupérerez automatiquement tous vos points au bout de 3 ans, à condition de n'avoir commis aucune autre infraction. Dans le cas contraire, le délai de 2 ou 3 ans est réinitialisé suivant la classe de la contravention. Ce délai sera également appliqué si la dernière infraction commise est un délit, comme la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou un refus d'obtempérer.

Stage de récupération de points de permis de conduire

Il est possible de s'inscrire volontairement à un stage de récupération de points afin de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire.

 

Fréquence et plafond de points récupérés

Vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points tous les ans si vous le souhaitez. Il n'est pas possible de vous inscrire à un stage si votre permis de conduire a été invalidé pour défaut de points. Vous ne pouvez pas récupérer plus de points que le capital maximum, en l'occurrence 12 si vous n'êtes plus en permis probatoire. Exemple : si votre permis de conduire est crédité de 10 points et que vous décidez d'effectuer un stage de récupération de points, vous n'aurez pas 14 points mais bien 12.

 

Combien de temps dure un stage et combien coûte-t-il ?

Ce stage s'étale sur 2 jours et est animé par un psychologue et un spécialiste de formation à la sécurité routière. Le programme du stage est national. Il existe des centres de stage de récupération de points dans toute la France, le coût variant entre 150 et 250 € suivant les centres.

Recours d'un avocat spécialisé en droit routier pour récupérer des points de permis de conduire

Un avocat spécialisé dans le Code de la route peut mener pour vous des actions visant à protéger votre permis de conduire en récupérant des points. Détails de SauverMonPermis.

 

Les recours pour éviter la perte de points sur votre permis de conduire

Un permis protégé vaut mieux qu'un permis sauvé ! En effet, il est bien plus simple et efficace pour un avocat spécialisé dans le droit routier de mettre en place une stratégie globale de protection de votre permis de conduire, que de lancer des recours pour le récupérer suite à son invalidation pour solde de points nul.

 

Un avocat expert dans les contentieux liés au permis de conduire pourra contester l'ensemble de vos PV. S'agissant des PV relevés par radars automatique, ses recours vous permettront d'éviter la perte de points dans 90 % des cas.

 

Dans les autres situations, un avocat spécialisé dans le Code de la route pourra aussi déterminer la meilleure stratégie possible pour protéger votre permis de conduire.

 

Les recours pour récupérer des points de permis de conduire perdus

Votre avocat spécialisé dans le permis de conduire commencera sa prestation en étudiant attentivement votre relevé intégral d'informations (sorte de casier judiciaire de votre permis de conduire), ainsi que vos procès-verbaux.

 

Il déposera alors un recours hiérarchique auprès du service du Fichier national des permis de conduire (ou FNPC), organisme dépendant directement du Ministère de l'Intérieur. Ce recours viendra à l'encontre de la décision de retrait de points figurant sur le relevé intégral d'informations.

 

En parallèle, votre avocat intentera des recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent, à l'encontre de chaque décision de retrait de point.

 

Les recours en cas de permis de conduire invalidé pour perte totale des points

Si votre permis a été invalidé pour défaut de points, c'est-à-dire qu'on vous a retiré le droit de conduire après la perte de votre dernier point de permis, votre avocat pourra entamer de nouveaux recours auprès du Ministère de l'intérieur et du Tribunal administratif.

 

Votre conseil pourra également demander un référé-suspension, mesure qui vous permettra de conduire en toute légalité en attendant le résultat de la procédure. Pour obtenir un référé-suspension, la condition sine qua non est le besoin fondamental pour vous de garder le droit de conduire dans un contexte professionnel et/ou personnel.


Ce qu'il faut retenir

Les règles de récupération automatique de points de permis sont très restrictives.

Il faut en général 3 ans après la dernière infraction pour récupérer tous ses points, et ce sans en commettre de nouvelle.

Effectuer un stage vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.

Vous avez la possibilité d’effectuer un stage de récupération tous les ans.

Un avocat expert en droit routier peut contester vos PV pour vous.

En cas de perte effective de points, il existe des recours adaptés.

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