Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 km/h ?

Vous avez été verbalisé pour un grand excès de vitesse ?

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Les solutions suite à un grand excès de vitesse

Sanctions et conséquences d'un grand excès de vitesse

 

On qualifie de grand excès de vitesse, un dépassement de la vitesse limite autorisée d'au moins 40 km/h. Vous perdrez :

  • 4 points si l'excès de vitesse est compris entre 40 et 49 km/h au-dessus de la vitesse autorisée
  • 6 points s'il est supérieur ou égal à 50 km/h

Le traitement judiciaire d'un excès de vitesse de cette importance est le même lorsque vous vous faites arrêter. Votre permis de conduire sera retiré par les forces de l'ordre : c'est l'avis de rétention. Vous subirez ensuite la suspension administrative provisoire de votre permis de conduire par le préfet de la région où l'on vous a contrôlé(e), suspension pouvant courir jusqu'à 6 mois.  Vous serez ensuite convoqué(e) au Tribunal de police ou ferez l'objet d'une ordonnance pénale qu'il est possible de refuser. Il ne s'agit pas d'un délit au sens pénal du terme, mais les sanctions peuvent être lourdes. Parmi celles-ci, citons :

  • la suspension de votre permis de conduire
  • une forte amende
  • l’obligation de vous inscrire à un stage de récupération de points

Dans le cadre d’un excès de vitesse relevé par radar, notez que rien ne vous oblige à dénoncer le conducteur. Cela peut vous permettre de sauver de précieux points de permis de conduire.

Les recours d’un avocat suite à un grand excès de vitesse

Un avocat expert en droit routier pourra entamer des recours dès la suspension provisoire de votre permis de conduire. Il rédigera un recours complet adressé au préfet, visant à faire diminuer la suspension de votre permis de conduire. Votre avocat expert définira une stratégie générale visant à protéger votre permis de conduire. Il sera également à vos côtés lors de l’audience au Tribunal de police, où il mettra tout en œuvre pour vous obtenir les sanctions les plus clémentes possible.

Les solutions en cas de récidive de grand excès de vitesse

Qu’est-ce que la récidive et quelles sont ses conséquences pour votre permis de conduire ?

La récidive concerne uniquement les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée. Si vous vous faites contrôler pour la même infraction moins de 3 ans après avoir déjà commis un grand excès de vitesse, vous serez en état de récidive. Quelles conséquences ? Il s’agit ni plus ni moins d’un délit. Vous risquez donc des sanctions bien plus lourdes en passant devant un Tribunal correctionnel :

  • 3 mois de prison ferme
  • 3 750 € d’amende
  • l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire
  • la confiscation de votre véhicule

 

Les solutions judiciaires en cas de récidive d’excès de vitesse

Le début de la procédure est la même que pour un premier excès de vitesse. Votre avocat lancera donc un recours auprès du préfet. Il s’occupera surtout de prendre en charge votre défense pénale. Il déterminera une stratégie judiciaire dans le but de minimiser les sanctions encourues, voire de les annuler s’il trouvait des vices de procédure dans votre dossier.

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