Les alternatives en cas de retrait du permis de conduire

Vous subissez un retrait de permis mais vous devez conduire ?

Quelles sont les solutions juridiques et non juridiques s’offrant à vous ?

Quelle est la procédure classique pour retrouver le droit de conduire ?

Détails dans notre article.

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Sommaire

  • Les solutions non juridiques
  • Suivre la procédure classique
  • Continuer à conduire malgré la rétention du permis de conduire
  • Faire appel à un avocat
Les alternatives au retrait de permis

Les solutions non juridiques

À l'issue d'un contrôle routier, votre permis de conduire vous a été retiré. Il existe des solutions pour pouvoir continuer à assurer vos déplacements. SauverMonPermis vous liste, dans cette partie, les solutions non juridiques.

 

La voiture sans permis

En cas de retrait de votre permis de conduire, vous pouvez avoir recours à une voiture sans permis, sauf contrordre des autorités judiciaires. On distingue, parmi les voitures sans permis, deux grandes catégories :

  • les quadricycles légers
  • les quadricycles lourds

Une fois votre choix arrêté selon vos besoins, il convient de vous renseigner sur la formation nécessaire à la conduite de ces véhicules. Rappel : en location comme à l'achat, une voiture sans permis ne vous dispense pas de respecter le Code de la route. En outre, les autoroutes et les voies rapides vous sont interdites.

 

Le scooter 50 cm3

En cas de retrait de votre permis de conduire, vous pouvez vous déplacer en cyclomoteur (sauf contre-ordre des autorités judiciaires), véhicule défini par l'article R.311-1 du Code de la route comme un deux-roues motorisé de moins de 50 cm3. SauverMonPermis vous rappelle cependant que la circulation de ces scooters sur les autoroutes ou les voies de grande circulation telles que les périphériques, est interdite.

La mise à disposition d'un chauffeur, avec ou sans voiture

Pour vos déplacements, vous pouvez avoir recours à un chauffeur, qui assurera votre mobilité dans son véhicule ou dans votre propre voiture. Pour un chauffeur sans voiture, comptez entre 25 € et 40 € de l'heure. Pour un chauffeur avec voiture, vous pourrez débourser entre 30 € et 50 € par heure.

 

Les autres possibilités

La voiture sans permis, le scooter 50 cm3 et le recours à un chauffeur ne sont pas les seules alternatives non juridiques en cas de retrait du permis de conduire. Voici d'autres possibilités, tirées d'une liste évidemment non-exhaustive :

  • utiliser les transports en commun
  • recourir au co-voiturage
  • faire appel à un taxi
  • utiliser une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Suivre la procédure classique

Ne pas recourir à un avocat expert en droit routier après le retrait de votre permis de conduire, c'est vous exposer seul(e) à toute la procédure prévue immédiatement après la confiscation de votre permis. SauverMonPermis vous la présente.

 

Votre permis de conduire est suspendu provisoirement

Immédiatement après la confiscation de votre permis de conduire, l'agent responsable de l'opération transmet une copie du procès-verbal au préfet ou au sous-préfet de la région dans laquelle l'infraction a été commise. Ce dernier peut alors décider d'un arrêté de suspension de votre permis de conduire. Cette mesure vous interdira de reprendre le volant sur une durée maximale de 6 mois, voire 1 an dans certaines situations.

 

Vous êtes convoqué(e) au Tribunal ou jugé(e) par composition pénale

Il est probable, ensuite, que vous soyez convoqué(e) au Tribunal de police ou au Tribunal correctionnel, où vous devrez vous défendre face à un juge. Dans d'autres cas, vous sera proposée une forme de jugement alternatif comme l'ordonnance pénale ou la composition pénale. Vous risquez dés lors de nouvelles sanctions liées à votre droit de conduire : une suspension judiciaire, l'annulation judiciaire du permis avec une durée vous interdisant de le re-solliciter etc. Vous devrez alors subir votre peine sans aucun recours ou aménagement possible (le permis blanc n'existant plus). Vous récupérerez votre permis à l'issue des sanctions et/ou devrez le repasser après la période d'interdiction.

 

Nota bene

Il n'est pas forcément dans votre intérêt d'accepter ces propositions pénales. Mieux vaut faire valoir vos droits dans le cadre d'un jugement classique, grâce à l'appui d'un avocat expert dans la défense des conducteurs.

Continuer à conduire malgré la rétention du permis de conduire

Vous songez à prendre le volant malgré le retrait de votre permis de conduire ? La conduite sans permis comporte de très grands risques, exposés ici par SauverMonPermis.

 

Les risques de la conduite malgré la rétention de votre permis

L'article L. 224-16 du Code de la route est très clair au sujet de la conduite d'un véhicule par un individu malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire : ce n'est ni plus ni moins qu'un délit. En prenant le volant de votre véhicule sans le permis de conduire requis, vous vous exposez aux peines suivantes :

  • une amende forfaitaire de 4 500 €
  • jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
  • la confiscation de votre véhicule
  • la perte de 6 points sur le permis
  • la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans
  • d'autres peines complémentaires (stage obligatoire, travail d'intérêt général ou encore interdiction de conduire certains véhicules)

Faire appel à un avocat

Pour défendre au mieux vos droits d'automobiliste et vous accompagner durant une période qui peut s'avérer très lourde en stress, vous pouvez avoir recours à un avocat expert dans le permis de conduire.

 

Au stade de l'avis de rétention, aucun recours n'est possible. Néanmoins, votre avocat sera en mesure de vous prodiguer les meilleurs conseils pour la sauvegarde de votre permis, et interviendra par la suite auprès du préfet. Il vous accompagnera également au Tribunal pour y assurer votre défense et tenter de minimiser les sanctions, voire de les annuler purement et simplement.


Ce qu'il faut retenir

Il existe des solutions non juridiques vous permettant, sauf contre-ordre, de reprendre la route après le retrait de votre permis de conduire, comme les voitures sans permis ou les chauffeurs.

La conduite malgré la rétention du permis est extrêmement risquée et peut vous valoir une peine de prison ferme.

Vous pouvez faire le choix de suivre seul(e) la procédure classique prévue par l’administration, en risquant de ne reprendre le volant que 6 mois, voire plus, après la rétention de votre permis.

SauverMonPermis peut vous recommander auprès d'un avocat indépendant pour vous faire accompagner durant toute la procédure.

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